L’impôt de solidarité sur la fortune revu à la baisse

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été réévalué Mardi 14 Juin avec l’adoption d’un ensemble de reformes par les députés de la majorité. L’opposition a vivement critiqué ces mesures, les qualifiants d’indécentes. Le manque à gagner pour l’état s’élève à 2 milliards d’euros. Dans ces temps de crise, c’est l’incompréhension qui règne malgré la suppression du bouclier fiscal.

 

 

Les modification de l’ISF

Le ministre du budget, François Baroin a annoncé que le nombre des tranches d’impositions des ménages soumis à l’ISF passera de six à deux d’ici janvier prochain. Les taux d’impositions qui s’étendaient de 0,55% à 1,8% sont réduits à deux taux uniques: Le premier, pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, qui seront imposés à 0,25%, et le deuxième, pour les patrimoines de plus de 3 millions d’euros qui voient leur taux d’imposition établi à 0,5%. Cette reforme exclut du dispositif de l’ISF plus de la moitié des contribuables qui y étaient soumis, le gouvernement ayant jugé qu’ils étaient victimes de la flambé mécanique des prix de l’immobilier. Le coût de la reforme s’élève a plus de 2 milliards d’euros qui seront compensés aux deux tiers par la suppression du bouclier fiscal et par l’augmentation du taux d’imposition sur les héritages supérieurs à 4 millions d’euros.

 

Un cadeau pour les riches

L’agriculteur de l’île de Ré que Monsieur Baroin porte en étendard appartient à une minime catégorie de  personne dont la situation n’est plus vivable en raison des surcharges d’impôts.  A contrario, les neuf cent vingt cinq contribuables, qui se sont vu reversés 90% du bouclier fiscal pour un montant de 351 millions d’euros vont aussi profiter de ces mesures puisqu’ils économiseront plus de 160 000 euros supplémentaires chacun. Ce, grâce à la réduction de l’ISF qui est applicable dès cette année à l’inverse du bouclier qui ne prendra fin, lui, que l’année prochaine.

 

Les profiteurs illégitimes de l’allègement de l’ISF

Les quelques 6700 foyers disposant d’un patrimoine de plus de 16,5 millions d’euros (net de dettes). Y figure aussi la très médiatique héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, qui s’est vu remboursée 32 millions d’euros au titre du bouclier fiscal en 2010, et qui économisera 3 millions d’euros supplémentaire cette année grâce a l’allègement de l’ISF. Autre exemple, un homme seul, vivant dans un 150m² a Paris d’une valeur de 1,2 millions d’euros qui payait 380euros d’ISF jusqu’aujourd’hui, se voit gentillement exclut du dispositif, contribuant a la perte des 2 milliards d’euros, non négligeable lorsque le déficit prévisionnel 2011 atteint déjà 600 millions d’euros.

 

Les alternatives de l’opposition

Dans une interview sur liberation.fr, le député socialiste Pierre Alain Muet explique les alternatives possibles à la réduction de l’ISF. Que ce soit le démantèlement des niches fiscales et le plafonnement de celles ci, les solutions paraissent floues et désordonnées, mais le PS se réserve le temps pour travailler sur une réforme dite colossale. Revoir à la hausse la taxation du patrimoine, réévaluer le travail, imposer davantage le capital, telles sont les futures lignes de conduites du programme économique du PS en vue des futures élections présidentielles. Toutes les classes politiques de gauche et le peuple français jugent illégitimes ces reformes qui profitent, comme d’habitude au sommet de la pyramide.

 

Des décisionnaires influençables

Malgré la suppression du bouclier fiscal, la justice sociale dont parle François Baroin est loin d’être la même que celle du peuple. En Conclusion d’un débat sur l’homosexualité lors d’une assemblée, Le ministre qui se dit contre, justifie sa position en expliquant qu’aucun de ses amis gays ne se marieraient s’ils le pouvaient. Benoit Hamon réplique, avec l’écho dans sa voix de celles de millions de français: “Qu’il s’agisse du mariage homosexuel comme de l’ISF, c’est toujours les copains des ministres qui décident.”