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Bloctel : liste d’opposition au démarchage

Bloctel liste d'opposition au démarchage téléphonique
Bloctel liste d’opposition au démarchage téléphonique

Depuis le 1er juin, le site Internet Bloctel, remplaçant le service Pacitel, qui a fermé le 1er janvier 2016, permet de lutter contre le démarchage téléphonique. Mis en place pour les particuliers et les entreprises, soutenu par le gouvernement, l’inscription sur le site est gratuite et permet à toute personne de se protéger des appels malveillants pendant 3 ans.

Il suffit pour cela d’inscrire sur le site bloctel.gouv.fr, la liste d’opposition aux démarchage téléphonique, ses numéros fixes et/ou mobiles. Une confirmation d’inscription vous sera envoyée par courriel dans les 48 heures. L’inscription ne sera prise en compte que lorsque vous aurez cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Un récépissé précisant l’inscription pour 3 ans, ainsi que la date à partir de laquelle elle sera effective (30 jours maximum après la délivrance du récépissé), sera également envoyé par courriel. A partir de là, les professionnels du démarchage téléphonique commercial ne pourront plus vous appeler sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

3 mois avant l’expiration du délai de 3 ans, les consommateurs sont contactés par courriel ou courrier postal, afin de renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s), sur le registre d’opposition.

Si les appels perdurent, les consommateurs peuvent s’identifier sur le site bloctel, afin de remplie le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Malgré cette liste d’opposition, il est bon de rappeler que le démarchage reste autorisé dans les situations suivantes :

  • En cas de relations contractuelles préexistantes (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres.
  • En vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • De la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

A noter que les spams vocaux et les SMS pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par le site Bloctel, et qu’ils doivent donc être renvoyés par SMS au 33 700.

Les opérateurs de téléphonie rappellent également à leurs abonnés, qu’il est possible de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition tel que :

  • La liste rouge : Les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste ne sont pas mentionnées sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs.
  • La liste orange : Les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste orange ne sont plus communiquées à des entreprises commerciales en vue d’une utilisation à des fins de prospection directe. L’inscription sur cette liste permet d’éviter le démarchage des entreprises commerciales mais les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite continuent de figurer dans l’annuaire universel.

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A propos guillaume joubert

Après avoir été rédacteur sur divers sites musicaux comme Rocknfrance, Zikannuaire, Punksociety, Zik'nblog, et animateur d'une émission de radio diffusée sur 12 radios, dont 7 FM, en France, en Belgique et en Suisse, j'ai décidé de reprendre l'écriture sur FranceNetInfos. C'est un plaisir de participer à la diffusion d'informations régionales et nationales, sur des sujets qui me tiennent à coeur comme, entres autres, la culture, le cyclisme et l'environnement.

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