Cigarette électronique : Des normes AFNOR

AFNOR crée les conditions nécessaires à l’élaboration de normes volontaires sur les cigarettes électroniques. Objectif : établir des critères de transparence et de sécurité, d’ici fin 2014, sur ce produit faisant l’objet d’un essor fulgurant sur le marché français et européen. La première réunion de travail est prévue le 16 mai. 

A la demande de l’Institut National de la Consommation[1], partagée par l’ensemble des acteurs du marché de la cigarette électronique et des e-liquides, AFNOR crée une commission de normalisation dédiée. De manière collégiale et par consensus, tous les acteurs vont se mobiliser pour établir des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs : harmonisation de l’étiquetage et de l’information à destination des utilisateurs, définition de méthodes propres à l’analyse de la vapeur, évaluation des risques de pollution de l’air, sécurité vis-à-vis des enfants (ouverture de l’emballage liquide et accès à la cigarette électronique au quotidien), sécurité de conception, de performance ou encore d’aptitude à l’usage (température de chauffe).

Une première en Europe

La France est le premier pays d’Europe à initier une telle démarche d’autorégulation. A terme, les professionnels disposeront d’une boite à outils pour distinguer les bons produits de ceux qui n’apportent pas le niveau de sécurité requis par le code de la consommation et la réglementation sur les substances dangereuses[2]. Les laboratoires d’essais pourront s’appuyer sur des méthodes harmonisées pour tester les produits avant leur mise sur le marché. D’application volontaire, les normes élaborées seront mises à disposition des fabricants et des distributeurs qui prendront la responsabilité de s’y conformer[3]. Elles contribueront à la reconnaissance du savoir-faire français sur le marché européen.

AFNOR a réalisé un travail d’analyse préalable, avec la plupart des parties concernées par le sujet. Une réunion d’échanges le 1er avril a conclu sur la nécessité de créer une commission de normalisation et de lancer très rapidement des travaux.

Les premiers acteurs impliqués dans ce projet sont l’INC, des associations de consommateurs et d’utilisateurs (ADEIC, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs – ALLDC, Familles de France, AIDUCE), les pouvoirs publics (Direction Générale de la Santé et DGCCRF), l’OFT, des fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques et e-liquides (FIVAPE, SYNAPCE, Gam group vapoklub, Polyflame), des industriels du tabac (Imperial Tobacco, Japan Tobacco International), des laboratoires d’essais et d’autres organismes concernés (LNE, SCL, AFNOR Certification, CORESTA, SODIM).

Démarche participative et ouverte

La première réunion de travail se tiendra le 16 mai, avec toutes les parties qui souhaiteront participer. Une première norme visant les méthodes d’analyse des produits vaporisés pourrait être publiée dès fin 2014 en fonction de la capacité de tous les acteurs à trouver un consensus sous l’égide d’AFNOR qui, de manière impartiale, créera les conditions propices à l’expression de toutes les opinions.