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Le divorce à l’amiable de plus en plus utilisé

Le divorce à l’amiable est la rupture légale d’un contrat de mariage civil. Il est prononcé par un tribunal à la demande d’un ou des époux selon des formes juridiques. Généralement, c’est une procédure longue et douloureuse pour les deux parties. Plusieurs types de divorces existent, le divorce accepté, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce à l’amiable.
Le divorceLe divorce par consentement mutuel, ou incorrectement nommé divorce à l’amiable, est la forme la plus douce pour une séparation. Cependant, elle exige la condition sine qua non que les deux époux se mettent d’accord sur toute la ligne. Non seulement sur la formule du divorce mais aussi sur toutes les conséquences de la rupture. Les motifs de la séparation ne sont pas à définir, et aucune forme de témoignage n’est à préciser pendant la procédure.A ce propos, des formalités pour le divorce à l’amiable sont à accomplir à l’aide d’un avocat divorce. Un des deux avocats formule une demande, signée par les deux conjoints, de même que l’autre avocat. Ensuite, cette demande est envoyée au juge des affaires familiales du Tribunal de grande instance. Cette requête s’articule autour d’informations administratives essentielles, un projet de convention régularisant les effets liés au divorce, un acte de cessation du contrat de mariage, accompagné d’un inventaire des objets à partager. En présence de biens immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

Dès que le juge des affaires familiales est saisi de la demande des deux époux, il s’ensuit d’une convocation des deux parties pour une audience de conciliation. La conciliation est un recours à l’amiable de certains conflits civils par un médiateur, soit un juge ou un conciliateur de justice. L’endroit du rendez-vous se déroule dans le Tribunal de grande instance de la ville de résidence des conjoints. Le juge reçoit les époux individuellement, puis ensemble, de manière à contrôler le consentement de chacune des parties. Ensuite, un jugement est prononcé, et cette décision authentifie le divorce. Toutefois, le juge des affaires familiales peut refuser la convention et différer le jugement. A partir de ce moment, les deux époux ont jusqu’à 6 mois pour corriger la convention.

 

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Un commentaire

  1. C’est très triste que de plus en plus de couples utilisent le divorce quand ils ont souhaité vivre ensemble jusqu’à la fin de la vie…
    Mais si le divorce est nécessaire, c’est mieux pour le couple et leurs familles, particulièrement pour les enfants, que toutes les étapes du divorce soient tranquilles.

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