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Faire une offre d’achat de maison au Canada

S’installer dans un nouveau pays peut être une occasion de repartir à neuf et de vivre autrement. Or, plusieurs défis s’imposent lorsqu’il est question des aspects juridiques du pays d’accueil, notamment en ce qui a trait à l’achat d’une propriété. Le portail gratuit en ligne CliquezJustice.ca constitue une précieuse source d’informations pour approfondir ses connaissances sur les différents aspects de l’achat de maison au Canada..

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Savoir bien s’entourer

Le recours aux services d’un courtier immobilier peut être avantageux pour l’acheteur. En effet, son expertise vous servira à déterminer la juste valeur d’une propriété et à préparer l’offre d’achat de celle-ci.

Aussi, il peut être judicieux d’être accompagné par un avocat tout au long du processus d’acquisition d’une maison, et ce, même si vous faites affaire avec un courtier immobilier. En effet, il est préférable qu’un avocat examine l’offre d’achat afin de s’assurer qu’elle est conforme aux besoins de l’acheteur et qu’elle protège ses intérêts. L’avocat vous accompagne dans les tâches essentielles lors de l’achat d’une maison.

Les composantes d’une offre d’achat

Comme il s’agit d’un contrat, il est judicieux que l’offre d’achat (ou la convention d’achat-vente) soit rédigée de manière conforme à la loi, afin d’éviter des complications. Les clauses types devant être comprises dans l’offre d’achat sont :

  • le prix d’achat ;

  • le dépôt ;

  • la date d’irrévocabilité (période durant laquelle l’offre ne peut être retirée par l’acheteur) ;

  • la date limite pour compléter la recherche de titre de propriété (la certification que le propriétaire possède le bien immobilier aux yeux de la loi) ;

  • les articles inclus avec la propriété ;

  • les articles exclus de la vente ;

  • les différentes conditions rattachées à la transaction immobilière.

L’offre d’achat conditionnelle

Dans la plupart des cas, l’acheteur énonce des conditions préalables à la transaction dans son offre d’achat. Habituellement, ces conditions sont :

  • l’obtention du financement ;

  • l’inspection satisfaisante des lieux ;

  • la possibilité d’obtenir une assurance habitation s’il s’agit d’une propriété ayant de l’âge ;

  • la révision satisfaisante des documents de l’association condominiale s’il s’agit d’un condominium.

Déposer une offre d’achat sur une propriété

Une fois l’offre déposée, durant la période d’irrévocabilité, il est impossible d’en modifier son contenu. Aussi, le vendeur dispose du temps indiqué sur l’offre pour l’accepter, présenter une contre-offre ou ne pas répondre, ce qui équivaut à un refus. Le cas échéant, l’offre est nulle.

Si l’offre est acceptée, le consentement des deux parties est nécessaire à son amendement, soit à l’ajout ou au retrait de conditions. Finalement, après son acceptation, l’offre d’achat ne peut être retirée. Or, l’offre peut être annulée à défaut de pouvoir satisfaire aux conditions mentionnées dans le contrat.

Enfin, une fois l’offre d’achat acceptée, il est fortement conseillé de faire affaire avec un inspecteur professionnel qualifié. L’inspection permet de déceler les éventuels problèmes relatifs à votre future propriété, et ainsi de prendre les précautions appropriées.

Au final, l’important est d’avoir en main toutes les informations nécessaires et d’être bien accompagné pour traverser le processus d’achat sans embûche !

 

 

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