Plainte pour fraude fiscale chez Mc Donald’s

En fin d’année, il est bon de recevoir des primes quand on est salarié. Ce ne sera pas le cas chez Mc Donald’s, le géant américain, qui semble aussi faire dans le “Big-fraude” ou “Fast deception” (tromperie rapide) à défaut de Fast-Food.

Les élus du Comité d’entreprise du Mc Donald’s Ouest Parisien, composé en majorité d’élus UNSA et CGT ont déposé aujourd’hui, jeudi 17 décembre 2015, une plainte pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel, entre les mains du procureur national financier.

Le Comité d’entreprise a fait appel à Maître Eva Joly, pour les assister durant toute la procédure, aux côtés de Maître Pierre Lumbroso.

Les représentants des salariés qui en ont sûrement marre d’avaler n’importe quoi, dénoncent la situation financière de l’entreprise, qui est paradoxale, pour une entreprise sensée “ne pas connaître la crise” et qui ne cesse d’ouvrir de nombreux restaurants chaque année. Le C.E. informe d’ailleurs que depuis la création de l’entreprise, aucun salarié n’a reçu le moindre euro de participation sur les bénéfices. Ceux-ci étant inexistants comptablement.

Des travaux d’expertise au sein du C.E. auraient permis de mettre au jour des pratiques fiscales abusives. L’excédent d’exploitation réalisé chaque année de l’ordre de 20 % du chiffre d’affaires en moyenne disparaîtrait après versement par chaque restaurant des redevances annoncées exorbitantes à une société défiscalisante basée dans un paradis fiscal voisin, au Luxembourg, à hauteur de 22 % du chiffre d’affaires en moyenne. Ce qui expliquerait le non bénéfice.

Ces redevances sont présentées comme des droits d’utilisation de la marque à hauteur de 5 % et le paiement d’un loyer immobilier à hauteur de 17 %. Petit rappel, Mc Donald’s est en général propriétaire de ses terrains et les loue à ses propres restaurants.

Si le manque à gagner est important pour les salariés qui se sentent dupés, il l’est aussi pour l’Etat français. L’ensemble du C.E. rappelle que si un redressement fiscal est à espérer, il doit nécessairement s’accompagner d’un examen sans concession de la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise. Ce qui serait d’ailleurs un message clair envoyé aux dirigeants des multinationales.

La CGT et l’UGICT défendent les élus du C.E. de Mc Donald’s en rappelant le système de redevances organisé par une holding, qui rend par magie l’entreprise déficitaire alors que l’activité est rentable. Les syndicats rappellent aussi que le géant américain a profiter de nombreuses mesures sur sol français, baisse de la TVA en 2009, aides pour les emplois jeunes, aides pour les bas salaires, crédit d’impôt pour la compétitivité  et l’emploi…..avec en contrepartie, rien.

Il y a de quoi avoir le Big Mac en travers de la gorge….. Dire que Mac Donald’s n’est pas la seule multinationale à jouer avec l’argent et qu’on demande aux consommateurs toujours plus ! A noter que le site info.arte.tv avait révélé le 10 décembre dernier que la Commission européenne avait aussi ouvert une enquête visant les pratiques fiscales de la chaîne de fast-food.