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Sociétés Publiques Locales : Nos élus investissent à tour de bras !

Société Publique Locale et Mairies

Quand on demande aux Français de payer plus d’impôts, pour le redressement du pays, dans beaucoup de régions, les municipalités investissent dans des « Sociétés Publiques Locales » et les élus deviennent actionnaires et gestionnaires de l’argent du contribuable…Entre projets mégalomanes et dérives financières, il existe peu d’articles sur ces nouvelles formes de pouvoirs, nous avons enquêté sur des systèmes opaques peu connus du grand public !

Définition…Une société publique locale (SPL) est une structure juridique à la disposition des collectivités locales Françaises pour la gestion de leurs services publics. L’article 1er de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 instauré sous la présidence Sarkozy, permet aux mairies de détenir la totalité du capital. Juridiquement par dérogation du livre II du code de commerce, ces sociétés revêtent la forme de société anonyme par la composition d’au moins deux actionnaires.

Elus et Business

Plus large que les SPLA (société publique locale d’aménagement) et que les SEML (société économique mixte locale) les sociétés publiques locales peuvent s’occuper de l’urbanisme, des opérations de construction, de l’aménagement du territoire, du tourisme, de communication, d’animation, bref de l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.

Bruno carlier avec son livre « Maitriser les relations avec les sociétés publiques locales » met en garde le retour à un système opaque de gestion et pointe du doigt la responsabilité des élus mandataires sociaux des SEML et des risques qu’ils encourent. La tentation de placer « Ses Amis Politiques » est grande parmi les Maires ou Présidents d’Agglomération lors de la mise en place de ces sociétés publiques locales. Un tel adjoint au Maire se retrouve parachuté à la tête d’une SPL, le plus souvent du même bord politique et quelques fois ami d’enfance du premier élu. Pas d’obligation de ne pas cumuler les emplois dans la loi, le champ est immense pour ceux qui auront l’argent du peuple, le pouvoir est alors réuni : SPL + €=POUVOIR !

La courbe budgétaire en hausse

En France, les chiffres sont là depuis que les collectivités peuvent faire du business, on dénombre 1200 sociétés 63 400 salariés et un capital réuni supérieur à 1 milliard d’euros. Les SEML font alors parties des EPL, toute une famille de statuts pour ces sociétés publiques locales qui se développent partout.

Bien sûr on peut soupçonner quelques élus de n’avoir pas toujours pris conscience de l’enjeu de ces SPL, car tout n’est pas permis. Jean Blaise à Nantes en a fait les frais en tant que régisseur de la Culture « Le Voyage à Nantes ». En effet la SPL reçoit 10 millions d’euros de subventions par an. Les fêtes du 500 ème  anniversaire de la ville du Havre sont dotées de 20 millions d’euros (mai 2017), là encore c’est Jean Blaise qui pourtant a arrêté son activité privée le 22-09-2015 « Création artistique relevant des arts plastiques » qui est visé sur son rôle d’entrepreneur et de Directeur Général. En plus d’être le protagoniste de ces grands évènements il s’occupe de l’office du tourisme (Nantes), du château des Ducs de Bretagne, des Machines de l’île…La société publique locale et le peu de contraintes administratives lui permet de jongler sur plusieurs terrains sans pour autant être dans le délit du conflit d’intérêt…

Richard Flandin entre la SPL et ses projets d’être élu

A Nîmes « Agate » la SPL est sous le regard de l’opposition municipale qui s’interroge pendant les élections sur l’investissement qu’elle positionne dans l’agglomération Nîmoise, par un bilan qui a augmenté de 36,48 % entre 2014 et 2015 et d’un chiffre réalisé de 4 305 600,00 € (avec la dotation publique) . Richard Flandin (LR) Président du Conseil d’administration est Maire adjoint et également prétendant aux Législatives 2017. Ce proche de François Fillon et ami de Jean-Paul Fournier (Sénateur, Maire de Nîmes) n’a pas laissé un grand souvenir aux Arlésiens, Hervé Schiavetti le Maire d’Arles (depuis 2001).Ce dernier en 2007 a vu venir Richard Flandin avec le « sourire », un des collaborateurs du Maire commente : « On a vu un homme menant campagne, dépensant beaucoup d’argent (+ de 100 000 euros source Journal Libération) pour au final en 2008 faire choux blanc ». A Nîmes, au commande de la société publique locale, ce dernier s’apprête à investir dans le tourisme pour doter la ville d’un petit train touristique, tout un programme !

Les projets fusionnent partout en France avec les SPL : A Chartres, l’aménagement est devenu un leitmotiv dans l’immobilier sur le territoire (5,8 millions d’euros de capital, 20 millions de CA et 20 salariés). La SPL Tours Val de Loire vise les mariages chinois, A Bolbec la SPL « Caux Seine Développement » on craint une perte d’autonomie des communes sur des questions phares sur le commerce et la question centrale « 3 à 18 élus qui vont décider pour 50 communes, dans quel sens ? »

Le Sénat émet des réserves sur la SPLA-IN (société publique locale d’aménagement d’intérêt national) loi relatif au statut de Paris. Il est précisé que ces lois de l’aménagement métropolitain sont précipitées, insuffisantes redondantes et superfétatoires ! On y vient, doit on laisser nos élus dans le superflus ? La priorité de certaines communes passent par la gestion d’un camping (Pont l’Evêque et sa SPL), Angers Loire Tourisme Expo Congrès veut re dynamiser le centre ville à grand coup de communication. Melun après un total de 355 000 € de pertes en 2 ans re capitalise la SPL à hauteur de 500 000 € pour compléter les travaux du quartier de la gare. Beaucoup d’élus sont regardés de près, par le manque de vision comptable et une gestion hasardeuse, et peu d’entre eux veulent finir comme Daniel Zaïdani mis en examen pour détournements de fonds publics à Mayotte en tant que Président de la SPL, on lui reproche un grand soupoudrage d’argent à plusieurs associations, il risque 7 ans de prison et 100 000 euros d’amendes.Pour mieux connaître ces institutions publiques http://lesepl.fr

Eric Fontaine

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A propos eric Fontaine

Après des études de commerce (EDC) et de journalisme (Studio Ecole de France) j'ai commencé ma carrière comme Responsable de la Communication (FUN RADIO MONTPELLIER) et ensuite dans la publicité visuelle (Avenir Affichage) et imprimeries...Depuis 2007, je consacre une partie à la réalisation de reportages (videos, court-métrages, interviews) pour le web (Blogs, Youtube, Dailymotion) et France Net Infos !.Depuis 2014 j'ai couvert les événements cinématographiques du Cap Spartel Film Festival à Tanger (Maroc).Depuis 2010 j'effectue des modules Web sur le Festival International du Film de Marrakech (Tapis Rouge).Concepteur de clips je réalise des "snapshots" pour les auteurs compositeurs.

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