Le MES ratifié par l’Assemblée

Mardi, 21 février à 20h20, l’Assemblée nationale a ratifié l’accord autorisant la création du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les députés ont approuvé le texte par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. Le traité sera examiné par le Sénat le 28 février.

Mais qu’est-ce que le MES ? Il s’agit d’un traité pour la mise en place d’une organisation intergouvernementale, qui siègera à Luxembourg, entre les pays de la zone euro (la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal,  l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Grèce, l’Autriche, l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, la Slovénie, la Slovaquie, Chypre et Malte), et qui devrait permettre la gestion de crise.

Ce mécanisme remplacera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF), qui seront maintenus jusqu’en juin 2013.

D’après le traité, le MES pourra prêter aux Etats membres étant en crise, afin de préserver la stabilité financière de la zone euro, sous réserve d’un accord majoritaire des pays. Pour en bénéficier, il faut être membre du MES et avoir adressé une demande au président du Conseil des gouverneurs du MES. Ce dernier charge la Commission européenne d’évaluer s’il y a un risque pour la stabilité financière de la zone euro et d’évaluer les besoins de l’Etat membre.

Le capital autorisé est fixé à 700 milliards d’euros. Chaque membre à un nombre de parts qui diffère selon sa contribution (voir tableau ci-dessous). Les pays y apportant la plus grande contribution sont l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Allemagne   190 024 800 000€     1 900 248 parts 27,15%
France   142 701 300 000€     1 427 013 parts 20,39%
Italie   125 395 900 000€     1 253 959 parts 17,91%
Espagne     83 325 900 000€        833 259 parts 11,90%
Pays-Bas     40 019 000 000€        400 190 parts 5,17%
Belgique     24 339 700 000€        243 397 parts 3,48%
Grèce     19 716 900 000€        197 169 parts 2,81%
Autriche     19 483 800 000€        194 838 parts 2,78%
Portugal     17 564 400 000€        175 644 parts 2,51%
Finlande     12 581 800 000€        125 818 parts 1, 80%
Irlande     11 145 400 000€        111 454 parts 1,59%
Slovaquie       5 768 000 000€          57 680 parts 0,82%
Slovénie       2 993 200 000€          29 932 parts 0,43%
Luxembourg       1 752 800 000€          17 528 parts 0,25%
Chypre       1 373 400 000€          13 734 parts 0,19%
Estonie       1 302 000 000€          13 020 parts 0,19%
Malte          511 700 000€             5 117 parts 0,07%

 

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