Quelles sont la fonction et la composition du CSE ?

Institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique est le nouvel organisme représentatif du personnel d’une entreprise. Il résulte de la fusion des organes habituels de représentation que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Que retenir de ce récent organe ?

La fonction du CSE

Le nouvel organisme a pour fonction de rendre compte à l’employeur des préoccupations individuelles des salariés dans le respect des textes en vigueur, dont le Code du travail. Ses missions consistent à assurer de bonnes conditions de travail par le respect des textes légaux. Le cse s’occupe également de la protection des droits des travailleurs par divers mécanismes tels que l’appel à l’inspection du travail, l’organisation des enquêtes en cas d’accidents.

C’est un organisme soumis à de nouvelles règles. Sa présence est rendue obligatoire depuis le 1^er janvier 2020 dans les entreprises disposant à partir de 11 salariés.

La composition du CSE

L’instance comprend des organes représentatifs préexistants. Il s’agit :

• des délégués du personnel (DP) ;
• du comité d’entreprise (CE) ;
• de la délégation unique du personnel (DUP) ;
• du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
• du représentant de la section syndicale (RSS) ;
• du délégué syndical (DS).

Ce récent organe d’entreprise intègre désormais l’employeur qui en assure la présidence. Le nombre des membres composants est dès lors déterminé par un décret pris en Conseil d’État. À défaut, ce quota est fixé par un contrat conclu entre l’employeur et les organisations syndicales lors de l’élaboration du protocole d’accord préélectoral.

L’installation du conseil

Les entreprises dont le nombre du personnel est plus de 11 salariés ont l’obligation d’installer le CSE, un organe élu. C’est en effet l’employeur qui prend l’initiative d’organiser l’élection du CSE.

Avant qu’il ne soit mis en place, les acteurs doivent tenir compte des règles d’ordre public auxquelles nul ne peut volontairement déroger. Dès que cet impératif est satisfait, les partenaires peuvent passer à la négociation. Ils définissent alors les domaines qui sont favorables à la négociation collective