Tout savoir des démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS

La dynamique générale de digitalisation de l’économie et des services qui s’est étendue au secteur des titres sécurisés n’a pas épargné le permis de conduire : la règle veut maintenant que l’on fasse les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS.

Le permis de conduire est un document exigé pour toute personne désirant conduire certaines catégories de véhicules. Il traduit l’aptitude reconnue à son titulaire à manœuvrer les véhicules de la catégorie concernée, en bonne connaissance des règles régissant la circulation sur la voie publique.

Un permis de conduire valide doit pouvoir être présenté par toute personne opérant un véhicule qui en nécessite un, et doit par ailleurs correspondre à la catégorie de ce véhicule. Aujourd’hui, avoir son permis de conduire suppose de franchir un ensemble d’étapes distinctes.

La dernière des étapes à franchir par une personne jugée apte à conduire un véhicule d’une catégorie donnée consiste pour cette personne, à mener à leur terme les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS.

Un processus dématérialisé

L’attribution de compétence à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour certains documents répond à un triple objectif :

• Simplifier les procédures requises pour l’établissement des titres à délivrer aux requérants ;
• Moderniser les processus administratifs en lien avec lesdits titres et leurs procédures ;
• Libérer les administrations qui en avaient précédemment la charge afin de leur permettre de se focaliser sur leurs missions essentielles.

Dans la logique de la modernisation, l’ANTS met l’accent sur les moyens offerts par la digitalisation afin de mettre en œuvre sa mission à l’égard des titres sécurisés. De ce fait, les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS s’effectuent exclusivement en ligne et de manière dématérialisée.

Que l’on soit candidat d’une auto-école ou que l’on passe le permis de conduire en qualité de candidat libre, l’on est tenu de s’inscrire sur le site de l’ANTS. Cette agence attribue aux candidats au permis de conduire, un numéro afin de leur permettre de passer l’examen du code de la route.

Les informations relatives à chaque candidat sont transmises à l’ANTS tout au long des étapes de l’examen, et ce, jusqu’à la fin du processus. Après le succès aux épreuves de l’examen, c’est encore en ligne, sur le site de l’ANTS, qu’il faut effectuer la demande de son permis de conduire.

Faire les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS ne constitue donc pas une possibilité disponible, mais représente en fait la seule possibilité qui existe. Vous pouvez néanmoins confier cette tâche aux experts Auto Démarches.

Les grandes étapes de la démarche

Les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS sont à effectuer en ligne, sur la plateforme de l’ANTS. Elles peuvent être décomposées en plusieurs étapes.

Créer son compte

Dans la rubrique du portail de l’ANTS dédiée au permis de conduire, il faut avant toute chose créer un compte puis s’y connecter.

Pour les personnes qui sont déjà titulaires d’un compte sur ladite plateforme, il n’est évidemment pas nécessaire d’en créer un nouveau. Il suffit pour ces personnes de se connecter à leur compte déjà existant.

Une fois passé cette étape initiale de la connexion sur la plateforme, il faut entrer dans le vif de la démarche en cliquant sur « Mon espace conducteur ». Il faut ensuite cliquer sur « Commencer ». C’est à compter de ce moment que l’on est prêt à effectuer les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS.

Sélectionner la démarche

Il est possible d’effectuer diverses démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS. Ainsi, dans le cas d’un permis de conduire perdu ou volé, il est possible de demander un duplicata. Le permis de conduire peut en outre être arrivé à expiration et nécessiter un renouvellement.

Les cas de suspension ou d’annulation de permis de conduire requièrent eux aussi des démarches distinctes qui peuvent être menées sur le site de l’agence.

Il convient à cette étape, de sélectionner le motif correspondant à la démarche spécifique à mener, tout en veillant à bien prendre en compte la catégorie de permis de conduire qui fait l’objet de la démarche.

Fournir des informations

Les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS supposent également de fournir un certain nombre d’informations. Il s’agit pour l’essentiel, d’informations sur le requérant. Il est évidemment important de fournir des informations justes et concordantes afin d’éviter toute erreur ou complication ultérieure.

Les informations fournies à cette étape déterminent en effet, entre autres choses, l’adresse à laquelle :

• L’existence d’erreurs éventuelles sera notifiée au requérant ;
• Le besoin de documents complémentaires sera notifié au requérant afin de permettre l’aboutissement de la procédure ;
• Le permis de conduire sera expédié, dès lors qu’il sera produit et finalisé.

Les documents à produire

Les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS supposent de produire un certain nombre de documents. En raison de la nature dématérialisée de ces démarches, les documents à fournir doivent être au format électronique. Il doit donc s’agir de documents photographiés ou scannés. Vous pouvez néanmoins bénéficier de la transmission des éléments par courrier en confiant votre demande à Auto Démarches.

Pour chacun de ces documents électroniques, il est crucial de veiller à la lisibilité et à la qualité globale. Des documents peu lisibles ou à l’apparence incertaine risquent en effet de donner lieu à un rejet de la demande, synonyme d’allongement du délai pour recevoir son permis de conduire.

Une pièce d’identité

Une pièce d’identité du requérant doit être fournie parmi les documents obligatoires dans le cadre des démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport par exemple. Pour être recevable, ce document doit être en cours de validité.

Un justificatif de domicile

Sur la liste des justificatifs de domicile admis, figurent :

• Un avis d’imposition ;
• Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier ;
• Une facture d’électricité ou de gaz
• Une facture d’abonnement internet ou téléphone

Des solutions particulières existent dans les cas d’un requérant domicilié chez un parent ou un ami, dans un camping, dans un hôtel, sur un bateau ou n’ayant pas de domicile fixe.

Un code photo d’identité

Il s’agit ici d’un code photo-signature numérique à se faire délivrer par un photographe agréé. Il est composé de 22 caractères, chiffres et lettres, et doit être saisi à l’intérieur du champ correspondant.

Le recours à une version digitale de la photo participe, lui aussi, de la dynamique de digitalisation des services dans le cadre des démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS.

Le certificat d’examen du permis de conduire

Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) a valeur de permis provisoire. Il est transmis à chaque candidat au permis de conduire, le jour-même de l’épreuve, et comprend :

• L’indication de la réussite aux épreuves du permis de conduire ;
• La date à laquelle l’épreuve pratique a été passée et obtenue ;
• Des informations détaillées ayant trait à l’évaluation du candidat ainsi que la note obtenue à l’épreuve de conduite.

Si le CEPC tient lieu de permis provisoire, il n’est valable à ce titre que pour une période de 4 mois. Il n’est en outre valable que sur le territoire français. Il doit, à l’instar des autres documents obligatoires, être transmis en version numérique.

La liste de documents ainsi présentée n’est pas exhaustive. Des documents complémentaires sont en effet susceptibles d’être requis, en fonction de la situation particulière du requérant.

Un justificatif de résidence en France peut ainsi être nécessaire pour les étrangers qui accomplissent des démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS.

Une fois les documents transmis en ligne, un justificatif de dépôt de la requête est délivré au requérant. Il lui permet de faire le suivi de la fabrication de son permis de conduire.

Après les démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS

Grâce aux informations fournies dans le cadre de la démarche, il est possible d’être tenu informé des évolutions quant à la demande. Entre la date d’émission de la demande et la délivrance du permis définitif, il peut se passer entre 1 et 8 semaines.

Ce délai varie en fonction de facteurs divers. Pour ne pas être dans le doute et déterminer précisément où en est son permis, la première des précautions à prendre consiste à bien renseigner les informations requises durant le processus afin d’être tenu informé de toute cause de blocage et de pouvoir y remédier avec célérité.

Il est par ailleurs possible de se tenir informé en contactant l’ANTS par email ou grâce au numéro de téléphone fourni à cet effet. Une fois le permis de conduire prêt, il est expédié par voie postale, à l’adresse renseignée par le requérant.

En raison du caractère personnel et relativement délicat du permis de conduire, il fait la plupart du temps, l’objet d’un courrier recommandé. En cas d’absence du requérant au jour de passage du facteur, celui-ci laissera un avis de passage.

Il faudra ensuite, dans les 15 jours, récupérer le permis dans les locaux de la poste. Passé ce délai et en l’absence de réclamation du titre par le requérant, le permis fera l’objet d’un renvoi à l’expéditeur.

A l’issue des démarches pour le permis de conduire avec l’ANTS, le requérant reçoit un permis de conduire dont le nouveau format correspond au standard valable au sein