La Cour Administrative d’appel a décidé ce lundi, de suspendre à nouveau les travaux de la Samaritaine. La ville maintient sa position en faveur du projet et va déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. La Ville de Paris prend donc acte du jugement de la Cour Administrative d’appel, …
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Cet après-midi, le Rapporteur public a demandé l’annulation de l’arrêté d’interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Communication destinée au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis dans les semaines qui viennent « Sauf énorme surprise, le conseil d’Etat devrait annuler l’arrêté d’interdiction. De manière très …
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