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Conseil ou contentieux : À quel moment consulter un avocat ?

De nombreuses personnes ont un jour eu recours à un avocat, mais l’ont-elles consulté au bon moment ? Lorsqu’une difficulté se présente, faut-il attendre que la situation devienne conflictuelle pour prendre rendez-vous ? Est-il utile de solliciter un rendez-vous en prévention d’une difficulté ou avant de prendre une décision importante ? Nous vous répondons sur la meilleure manière de faire appel à un avocat en fonction de la situation.

L’avocat peut agir en conseil ou en contentieux

Un avocat peut agir à n’importe quel moment dans le cadre d’une procédure. Avant l’apparition d’un différend, il agira à titre de Conseil, afin de vous guider vers la décision la plus opportune à prendre. Une fois le litige né, l’avocat pourra vous assister ou vous représenter au contentieux afin de faire valoir vos droits.

Certains professionnels de justice se disent « avocat conseil », une qualification qui va souvent de pair avec les professionnels intervenant en droit des affaires. Les avocats-conseils exercent comme tout autre avocat de manière libérale et indépendante, mais interviennent la plupart du temps avant la naissance des litiges. Ils se chargent par exemple de la négociation d’un contrat commercial, de la création d’une société ou encore de l’organisation d’une assemblée générale. Ils ne sont à ce titre pas à confondre avec le statut d’avocat d’entreprise, qui est quant à lui salarié de la structure pour laquelle il intervient. Dans la vie civile, un avocat peut être sollicité à titre de conseil avant de réaliser un achat important ou pour faire le point sur une situation juridique avant de prendre une décision qui pourrait faire naître un contentieux.

Consulter un avocat avant un litige : quels avantages ?

D’une manière générale, consulter un avocat le plus tôt possible apporte plusieurs avantages. D’une part, l’avocat pourra prendre connaissance de la situation en amont de l’apparition des difficultés, afin de vous guider dans vos actions et vous permettre d’éviter un litige long et incertain. Si un différend est en train de naître avec votre adversaire, votre avocat pourra ainsi étudier votre situation juridique et faire en sorte que vous puissiez faire valoir vos droits en justice si un contentieux devait naître.

Par exemple, si vous possédez une maison dans le sud de la France et souhaitez intervenir sur une clôture mitoyenne, alors consulter un avocat à Nîmes vous permettra de savoir très précisément ce que vous avez le droit de faire ou non. Si une demande préalable doit être faite auprès de votre voisin ou de la Mairie afin de prévenir tout contentieux, votre avocat vous recevra et pourra vous indiquer la meilleure marche à suivre.

Consulter un avocat après l’apparition d’un différend : un recours inévitable

Dans certains cas, un contentieux pourra naître entre les parties. Cela peut signifier que les démarches préalablement accomplies n’ont pas fonctionné (l’adversaire n’appliquant parfois pas la loi ou contestant votre droit), ou qu’aucune démarche n’a été mise en place pour prévenir la naissance d’un différend. Dans ce cas, il sera nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter et faire valoir vos droits en justice.

À titre préalable, votre avocat tentera lorsque cela est possible, de trouver un terrain d’entente avec votre adversaire afin d’éviter la mise en place d’une procédure judiciaire. Une procédure participative peut dans certains cas être initiée avec l’avocat de la partie adverse, une transaction peut également être conclue entre les parties…

À défaut d’accord, une procédure judiciaire au fond pourra être engagée devant la juridiction compétente. Dans ce cadre, votre avocat pourra vous représenter et faire valoir vos droits devant le juge. Cette procédure possède néanmoins l’inconvénient d’être souvent longue, et le résultat de l’action demeure soumis à l’aléa judiciaire. Certaines situations rappellent d’ailleurs la citation d’Honoré de Balzac, selon qui « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! ».

En conclusion : Consulter son avocat le plus tôt possible est idéal

Si l’avocat est un auxiliaire de justice qui peut être consulté en amont ou lors d’un contentieux, l’idéal reste bien évidemment d’entamer ses démarches en amont du litige. La consultation d’un avocat vous permettra alors de mieux connaître vos droits et vos devoirs au regard d’une situation juridique. L’avocat sera tout au long du litige votre confident par principe, car ce professionnel reste soumis au secret professionnel et se doit de prévenir tout conflit d’intérêts.

Si un litige ne peut pas être évité, votre avocat pourra vous guider tout au long de la procédure et vous conseiller d’orienter votre comportement de façon à faire valoir vos droits de la manière la plus utile possible.

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