Nouvelles mesures écologiques au 1er janvier 2016

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie a présenté aujourd’hui 7 mesures clés pour les particuliers, les entreprises et les territoires, qui prendront effet au 1er janvier 2016. Il s’agit de nouvelles mesures, de prolongation ou de renforcement de dispositif déjà en application en 2015.

• Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique : Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un remboursement de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans un logement principal.
• Reconduction de l’écoprêt à taux zéro : Pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables…). Le montant de l’écoprêt à taux zéro peut atteindre 30 000 euros
• Renforcement de la prime de 10 000 euros à l’achat d’un véhicule électrique. Tous les véhicules diesel ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime.
• Indemnisation des déplacements à vélo domicile-travail. L’employeur pourra prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail en vélo, via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre, dans la limite du plafond fixé par la loi.
• Pour lutter contre la pollution, la distribution de sacs plastique de caisse à usage unique sera interdite par la loi.
• Au 1er janvier 2016, un programme de retrait de la vente en libre-service des produits phytosanitaires entrera en vigueur pour les jardiniers amateurs.
• Pour certaines filières renouvelables, l’électricité sera vendue directement sur le marché. Ce qui permettra au producteur de couvrir les coûts de son installation tout en garantissant la rentabilité normale de son projet.

A noter aussi parmi les mesures de la loi de transition énergétique :

• Augmentation des financements contre la précarité énergétique grâce aux certificats d’économies d’énergie.
• Accélération de l’installation de compteurs intelligents.
• Le rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel.
• L’interdiction de l’épandage aérien des produits phytosanitaires.
• Retrait de la vente en libre service des pesticides. Un programme de retrait de la vente en libre service des produits phytosanitaires entrera en vigueur pour les jardiniers amateurs, et au 1er janvier 2017, la vente en libre service sera interdite à l’exception des produits de bio contrôle et des substances de base.
• Recyclage de 50% des pneumatiques usagés.
• Entrée en vigueur du label transition énergétique et écologique pour le climat.
• Nouveaux appels d’offres et prime de soutien aux énergies renouvelables électriques.
• Intégration du risque climatique dans le “reporting” des entreprises.
• De nouveaux indicateurs dans le rapport du maire sur les déchets.
• Amélioration de l’information sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement.
• Simplification de la déclaration des petites installations classées.
• Mise en place d’une instance de concertation pour l’ensemble des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) de gestion des déchets.