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Régulariser une construction non déclarée : Comment ça marche ?

Avant d’entamer des travaux de construction, il est impératif d’en informer la mairie. Tous travaux non déclarés peuvent entraîner de sévères sanctions à l’encontre du commanditaire. Cependant, vous pouvez très bien régulariser votre édifice auprès des autorités compétentes et cela suivant votre cas.

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Construction achevée, mais qui n’a pas été déclarée

Si vous avez entrepris des travaux de construction sans avoir effectué une demande de permis de construire, sachez avant tout que vous êtes en infraction de la loi. Par ailleurs, vous pourriez être confronté à une remise en conformité de la construction. À ce sujet, votre bâtiment devra être réétudié par des professionnels qualifiés tels qu’ABCTRAVAUX.

La vérification du respect des normes de sécurité mises en vigueur, les installations conformes aux lois instaurées pour les consommations énergétiques seront revues. Après cela, des modifications sont susceptibles de survenir. Dans le pire des cas, la régularisation de votre bâtiment se soldera par une démolition de la construction. La peine la plus légère pourrait être l’amende. Pour régulariser votre construction et éviter le pire, vous devrez déposer une déclaration de construction auprès de votre mairie. À défaut, vous pouvez faire une demande pour l’obtention d’un permis de construire. C’est dans le formulaire Cepa que vous allez préciser dans la case destinée à la description du projet qu’il s’agit en réalité d’une régularisation. N’oubliez pas d’y indiquer la date d’achèvement des travaux. Si votre édifice avait nécessité la détention d’un permis de construire, préciser dans le fichier PCMI4 que la requête porte sur une construction est déjà édifiée.

Construction non conforme à ce qui a été déclaré

Dans la mesure où vous avez déclaré votre construction auprès de la mairie, mais que votre édifice n’est pas conforme à ce que vous avez déclaré, vous devrez également effectuer une régularisation. Bien que vous ayez entrepris de déposer une demande de construction avant d’entamer les travaux, il est impératif que vous fassiez une régularisation afin que votre édifice soit bel et bien conforme au

dossier que vous déposerez auprès de votre mairie. Pour ce faire, vous devrez établir une nouvelle demande pour l’obtention d’un permis de construire conforme. À noter que vous devrez avant tout faire cette requête est à faire avant l’envoi du DAACT. Vos dossiers devront ainsi contenir des plans du terrain avant les travaux, le projet initial grâce auquel le dossier a été accepté et le plan de la construction qui a finalement été fait.

En revanche, si la construction n’est pas encore achevée, mais qu’elle n’est pas conforme au projet initial, vous devrez stopper les travaux. À ce moment, faites une régularisation de permis de construire valide sur des travaux inachevés. Dans le cas où votre demande a été acceptée et que le permis de construire est valide, vous devrez effectuer une demande pour obtenir un permis de construire modificatif. À noter que dans ce genre de situation, les modifications ne doivent pas être liées au volume ou à la hauteur de la construction. Dans le cas contraire, il sera impératif d’établir une demande pour un nouveau permis de constructrice.

Pour conclure, procéder à une construction sans avoir déposé de déclaration auprès de la mairie est illégal. Si toutefois, votre édifice est achevé, vous devrez effectuer une régularisation auprès de la mairie si vous ne voulez pas qu’il soit considéré comme étant une construction illicite.

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