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Archives des étiques: Jean-Marc Ayrault

Conseil Constitutionnel : non à la taxation à 75%

Rude fin d’année pour le Président de la République François Hollande qui voit sa principale mesure être annulée par le Conseil Constitutionnel à la plus grande joie de l’opposition… qui ne concernait néanmoins que 1500 personnes amenés à verser 140000 euros supplémentaires chacune. Une polémique prend forme dans l’impartialité du ...

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Lettres de plafond : Les effectifs de la fonction publique.

Le jeudi 2 août Jean-Marc Ayrault a adressé aux ministères les «lettres de plafond», fixant le montant maximum autorisé de leurs dépenses de 2013 à 2015. Ces mesures budgétaires permettrons d’atteindre  l’objectif de dépenses fonctionnels de 7% entre 2012 et 2013 et 2,5% des effectifs publics sans compter l’éducation, la ...

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