Conseil Constitutionnel : non à la taxation à 75%

Rude fin d’année pour le Président de la République François Hollande qui voit sa principale mesure être annulée par le Conseil Constitutionnel à la plus grande joie de l’opposition… qui ne concernait néanmoins que 1500 personnes amenés à verser 140000 euros supplémentaires chacune. Une polémique prend forme dans l’impartialité du Haut Conseil qui est composé majoritairement de membres politiques de droite. Dans un communiqué à l’AFP, Jean marc Ayrault a déclaré qu’une nouvelle version sera présentée au Conseil Constitutionnel l’année prochaine.

Les membres du Conseil Constitutionnel

• Jean-Louis DEBRÉ

• Valéry GISCARD D’ESTAING
• Jacques CHIRAC
• Nicolas SARKOZY

• Pierre STEINMETZ
• Jacqueline de GUILLENCHMIDT
• Renaud DENOIX de SAINT MARC
• Guy CANIVET
• Michel CHARASSE
• Hubert HAENEL
• Jacques BARROT
• Claire BAZY MALAURIE

Présentation du Conseil Constitutionnel

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Lire le communiqué complet du Conseil : ici

site officiel : www.conseil-constitutionnel.fr

 

2, rue de Montpensier 75001 Paris