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La Direction de France Télévisions et les Organisations Syndicales représentatives CGT, FO et SNJ viennent de conclure un accord de méthode sur le calendrier et les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (IRP) dans le cadre du plan de départs volontaires (PDV).
1) Un accord de méthode pour favoriser et accompagner le dialogue social
2) Une reprise de l’information et de la consultation des instances représentatives du personnel
1) Un accord de méthode pour favoriser et accompagner le dialogue social
L’accord de méthode signé par la Direction et la quasi-totalité des Organisations Syndicales représentatives aménage le délai prévu par la loi quant à la procédure d’information et de consultation des IRP. L’échéance de cette procédure est fixée au 30 avril 2014. Tout en étant compatibles avec la trajectoire prévisionnelle d’évolution des effectifs de France Télévisions, les dispositions permettent :
– d’enrichir le contenu de ses échanges avec les représentants des salariés et leurs experts
– de réunir les conditions de signature d’un nouvel accord sur le contenu du PDV, une négociation avec les organisations syndicales représentatives étant menée en parallèle de la procédure d’information et de consultation des IRP.
C’est à la fois au cours de la procédure d’information et de consultation et de cette négociation que direction, élus du personnel et Organisations Syndicales pourront faire évoluer les contours du projet de PDV ainsi que les mesures d’accompagnement qu’il contient. Ils pourront aussi procéder à l’examen de solutions alternatives qui seraient proposées.
Dans l’accord de méthode, la désignation d’un expert par le comité central d’entreprise est entérinée. Son rapport ainsi que celui de l’expert mandaté par ailleurs par l’instance de coordination de l’ensemble des CHSCT devra être remis le 31 mars au plus tard.L’accord de méthode rappelle que la totalité des 15 comités d’établissement et que la quasi-totalité des CHSCT de France Télévisions seront concernés par la procédure d’information et de consultation.
2) Une reprise de l’information et de la consultation des instances représentatives du personnel
La signature de l’accord de méthode intervient à un moment où l’information et la consultation des IRP sur le PDV reprend après une période de suspension. Les comités d’établissement ont ainsi été réunis durant la deuxième quinzaine du mois de janvier, l’instance de coordination des CHSCT le 28 janvier et le comité central d’entreprise le 4 février dernier.La procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel et la négociation menée avec les organisations syndicales représentatives se dérouleront selon un calendrier figurant dans l’accord de méthode.
