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Que faire de son véhicule hors d’usage (VHU) ?

Comme une grande majorité d’objets, les véhicules ont une durée de vie. Lorsque celle-ci arrive à terme, vous pouvez soit essayer de la remettre sur pied en changeant les pièces soit la dépiécer pour la réutiliser autrement. Cependant, si vous ne souhaiter pas conserver votre véhicule hors d’usage (VHU), il est hors de question que vous l’abandonniez dans la nature. Vous pourriez être sévèrement sanctionné. Quelle est donc la procédure à suivre ? On vous dit tout !

vehicule hors usage

Quelle est la règlementation en vigueur à propos des VHU ?

Les VHU sont des véhicules qui ne servent plus pour cause d’accident ou toutes autres raisons les rendant impropres à la circulation. Lorsqu’une situation du genre se présente, il faut bien évidemment s’en séparer. Mais vous ne pouvez pas les laisser n’importe où, car ils sont considérés comme des déchets dangereux pour l’environnement. En effet, les résidus d’huile se trouvant encore dans le moteur du véhicule peuvent polluer le sol et les nappes phréatiques.

Pour éviter ce cas de figure, la loi impose aux détenteurs de VHU de remettre leur véhicule à un centre agrée. Celui-ci s’occupera du traitement de votre VHU sans que vous n’ayez à vous préoccuper du reste. Si vous décidez d’abandonner votre véhicule dans la nature sans faire recours à un centre agrée, vous risquez une amende de 75 000 €. Amende qui pourrait être assortie de 2 ans d’emprisonnement. Si vous voulez en savoir plus sur la cession de votre véhicule, vous pouvez toujours vous tourner vers centre-vhu.com pour un meilleur suivi.

Est-ce une procédure coûteuse ?

En règle générale, les centres VHU ne peuvent exiger aucuns frais de traitement des véhicules hors d’usage. Néanmoins, cela peut arriver dans deux situations. Si le véhicule a besoin d’être remorqué, des frais de remorquage vous seront facturés par le centre VHU. Par ailleurs, si votre véhicule a été modifié et qu’il possède des pièces non homologuées, le centre VHU peut également vous réclamer des frais supplémentaires.

En effet, ces pièces peuvent faire l’objet de traitement spécifique d’où les frais additionnels. En d’autres termes, si vous voulez éviter des frais supplémentaires, vous devez être en mesure de ramener votre VHU devant le centre agrée. Avant que votre véhicule ne soit traité par le centre, des démarches administratives doivent être menées. Vous pouvez vous en occuper comme vous pouvez déléguer cette tâche au centre VHU, c’est au choix.

Quels sont les documents à fournir ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un VHU, avant le traitement de votre bien par un centre agrée, vous devez fournir un certificat d’immatriculation. La mention vendue ou cédée avec la date de cession doit y figurer de façon lisible avec une encre indélébile. Vous devez aussi fournir un certificat de non-gage datant d’au maximum 15 jours.

Il vous faudra aussi remplir une déclaration de cession au centre de VHU. Dès que le centre réceptionne votre VHU, un certificat de destruction vous sera attribué.

Si vous n’êtes plus en possession de votre carte grise, vous devez fournir une déclaration de vol. ce document attestera en l’absence de carte grise que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule.

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