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Qu’est-ce qu’une assurance dommage-ouvrage

Dans le projet de faire bâtir une construction neuve, un professionnel de l’immobilier, qu’il soit particulier ou entreprise est tenu à souscrire une assurance habitation, que l’on connait justement sous le terme assurance dommage-ouvrage. Détails.

assurance dommage ouvrage

Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ?

Dans tous les projets de construction, l’assurance dommages-ouvrage est à souscrire pour assurer la bonne finition d’une maison. Dans certains cas de rénovation, la souscription à cette assurance doit avoir lieu dans le cas où les travaux mettront en cause la solidité du bâtiment ou pire encore, risqueront de la rendre inhabitable. Cette assurance a en effet pour objectif de protéger l’assuré lors des éventuels litiges qui pourraient survenir. Ainsi, dans le cas où la construction ne sera pas comme convenue, une double assurance entre en jeu et l’assureur s’engage à dédommager l’assuré. Ce dernier sera alors vite indemnisé. Ensuite, c’est au rôle de l’assureur dommage-ouvrage de se faire rembourser auprès de l’assurance décennale du constructeur. De manière plus générale, les dommages couverts par cette assurance sont ceux qui se présentent fréquemment à savoir les infiltrations d’eau, les dégâts sur la charpente et les murs fissurés. Il faut noter que cette assurance s’achèvera en même temps que la garantie décennale qui dure généralement 10 ans.

L’assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Affirmativement ! Le Code civil a imposé que l’inscription à cette assurance soit une obligatoire. Toutefois, il faut admettre que certaines personnes s’en passent par manque d’envie, ce qui entraine l’application d’importantes sanctions qui peuvent même aller jusqu’au pénal. Aussi, l’absence de cette assurance dans l’acte de vente de l’immobilier concerné pourra faire baisser considérablement le prix de vente. Par ailleurs, il existe certaines banques qui imposent la souscription à une assurance dommage ouvrage () afin de débloquer l’emprunt. Puisque les démarches ne sont pas compliquées, il n’y a aucune raison valable de ne pas faire la souscription.

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