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Archives des étiques: annonces légales

La formalité d’annonce légale

annonces légales

L’annonce légale est un texte ayant une valeur juridique et qui doit être publiée dans un journal spécial: le journal d’annonce légale. Il n’y a pas qu’un seul journal d’annonce légale. Il en existe des centaines. Ce sont des journaux papier classiques mais qui ont reçu une habilitation de la ...

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La publication d’annonces légales, une obligation

Se définissant comme une publicité des évènements traçant le parcours d’une société dans un journal, les annonces légales sont devenues une obligation pour les sociétés grâce à une loi de transparence relative aux annonces légales. Cette loi qui date de 1955 exige les entreprises à déposer leurs annonces dans un ...

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