Archives des étiques: cerfa 15776*01

En France, il se vend chaque année environ deux fois plus de voitures d’occasion que de voitures neuves. Les cessions à titre gratuit ou onéreux entre proches sont assimilées à une vente de voiture d’occasion entre particuliers. Dans les deux cas, les démarches sont relativement les mêmes, à l’exception de …

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