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Tout ce qu’il faut savoir sur les actes de naissance

Que ce soit pour un mariage, un divorce ou pour une autre démarche officielle, l’acte de naissance est toujours au parfum. C’est pourquoi chaque citoyen doit détenir une copie intégrale ou bien un extrait de celle-ci. Mais comment faire pour en avoir un ? Et quelles sont les procédures à suivre pour l’obtenir ?
 
acte de naissanceQu’est-ce qu’on entend réellement par acte de naissance ?

D’une part, l’acte de naissance est une pièce officielle dont le contenu ainsi que la forme sont définis selon la loi et qui prouve la légalité de la naissance d’un citoyen. En effet, toute naissance se doit d’être déclarée auprès de la commune où la personne est née dans les quatre jours après son accouchement. Une fois la déclaration effectuée, un représentant de l’état civil va emérger l’acte de naissance, témoignant ainsi sa légalité. D’autre part, l’acte de naissance est aussi un papier administratif qui est utilisé pour attester l’état civil d’un individu. Il décline son nom, son prénom, la date, l’heure ainsi que le lieu de sa naissance. Il renferme également les noms et les prénoms de son père, sa mère, leur âge, leur lieu de résidence et aussi leur régime matrimonial.

Comment et à qui doit-on s’adresser pour une demande d’actes de naissance ?

Généralement, la demande d’acte de naissance doit être présentée auprès de la commune du lieu de naissance de l’individu concerné par l’acte. Mais elle peut aussi se formuler de manière plus simple, sans se déplacer, sur des sites tels que le « service-public.fr » ou la « formalite-acte-de-naissance.org ». Sinon, la personne concernée peut aussi effectuer sa demande en allant directement au service d’état civil muni d’une pièce d’identité. En revanche, il est très important de préciser que la délivrance de ce document est entièrement gratuite, sauf s’il y a le frais d’envoi.

 

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