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Transférer son assurance-vie au Luxembourg pour contourner la loi Sapin 2

A l’approche des dernières élections présidentielles, nombreux sont ceux qui craignaient pour leur épargne. En effet, avec la possibilité du retour au franc, les contrats d’assurance-vie en euros auraient pu être grandement chamboulée, ce qui a poussé de nombreux épargnants à transférer leurs fonds au Luxembourg, où ces contrats peuvent être souscrits dans plusieurs devises. Alors même que le retour au franc n’est plus d’actualité, le placement d’épargne au Luxembourg reste toutefois très intéressant.

Le Luxembourg offre des avantages supplémentaires

L’avantage que beaucoup cherchaient en transférant leurs fonds au grand duché est indéniablement la possibilité de souscription de contrat en plusieurs devises. En effet, avec la crainte du retour au franc dans l’hypothèse de l’élection de Marine Le Pen, beaucoup craignaient de voir leur épargne affectée.

Alors que cette hypothèse est maintenant écartée, les contrats d’assurance-vie souscrits au Luxembourg gardent pourtant de leur attrait. La preuve en est, en 2016, bien qu’il n’y ait pas eu d’élections, le duché a drainé presque 20 milliards d’euros de souscriptions françaises.

Le véritable attrait du marché financier luxembourgeois est qu’il offre une grande latitude ainsi qu’une sécurité financière renforcée. Par exemple, les compagnies d’assurances locales s’occupent automatiquement des formalités administratives en cas de changement de pays et c’est l’épargnant (et non l’Etat) qui est considéré comme créancier privilégié en cas de problème.

Contourner la loi Sapin 2 grâce aux contrats luxembourgeois

D’autre part, les contrats luxembourgeois permettent de contourner la loi Sapin 2. Cette loi confère à l’Etat le droit de geler les retraits sur les fonds en euros et d’imposer ou de réguler le rendement servi par les fonds en euros des assureurs si une crise financière éclate.

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les avoirs placés dans un établissement étranger, à condition qu’il ne s’agisse pas de la filiale d’une compagnie française. Bref, un contrat ouvert auprès d’un assureur 100% luxembourgeois n’est donc théoriquement pas soumis à la loi sapin II.

Le Luxembourg ne permet pas d’échapper au fisc

Il faut cependant bien comprendre que les contrats souscrits au Luxembourg ne permettent pas d’échapper au fisc français. En effet, le grand duché applique la neutralité en matière d’impôts et la taxation des contrats est la même que celle en vigueur dans le pays de résidence fiscal du souscripteur.

D’autre part, les compagnies luxembourgeoises assurent également les divers prélèvements sociaux et forfaitaires, à l’image d’un contrat français. il est donc inutile, de souscrire à un contrat au Luxembourg avec l’arrière-pensée d’échapper à la gourmandise du fisc.

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Un commentaire

  1. En titre de votre article, vous utilisez le terme « transférez « … Sauf que ce « transfert » implique en fait d’effectuer le rachat total de son assurance vie en France et de souscrire un nouveau contrat au Luxembourg.

    Nouveau contrat => nouvelle durée => nouvelle fiscalité

    Donc bien peser le pour et le contre…

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