mfa creative writing acceptance notifications oxford creative writing course online doing chores essay will writing service bury primary homework help roman soldiers creative writing ma uk ranking creative writing ocadu advertise resume writing service

La plaque d’immatriculation provisoire : dans quelles conditions

Un certificat d’immatriculation provisoire, désigné par « WW », est un sésame permettant à ceux qui ont un véhicule non immatriculé d’arpenter la voie publique au volant de ce dernier en attendant de recevoir l’immatriculation définitive. Tout détenteur d’une telle carte grise doit cependant faire attention à ne pas rouler au-delà du délai imparti. Dans cet article, nous allons faire le point sur les différents cas de figure lors lesquels l’utilisation d’une plaque d’immatriculation provisoire s’impose, mais surtout ses conditions d’obtention.

Plaque d’immatriculation WW : à qui s’adresse-t-elle ?

Puisque le temps nécessaire pour une immatriculation définitive est relativement long, une plaque d’immatriculation provisoire permet à un véhicule non immatriculé de circuler légalement dans tout l’Hexagone et éventuellement à l’étranger pendant une durée de 2 mois, contre 1 mois auparavant, en attendant sa véritable immatriculation. À l’issue de ce délai, sa validité peut être reconduite une fois tacitement de 2 mois supplémentaires. Cela dit, la durée de validité totale d’une plaque d’immatriculation WW ne peut en aucun cas excéder 4 mois.

Une telle plaque se destine généralement à tout véhicule neuf qui sera expédié vers un département ou une collectivité d’outre-mer. Les véhicules importés depuis un pays étranger et qui ne disposent d’aucune plaque peuvent aussi bénéficier d’une plaque provisoire WW momentanément, et c’est également le cas de ceux qui sont exportés vers un état membre de l’UE ou un autre pays étranger. On peut également se servir d’une plaque d’immatriculation WW pour les voitures incomplètes, en attente de carrossage. Si le nouveau véhicule est prévu pour circuler indéfiniment en France, il est dans l’intérêt de son propriétaire de l’immatriculer définitivement avant que sa plaque d’immatriculation provisoire n’arrive à son terme.

Quelles sont les formalités d’obtention d’une plaque d’immatriculation provisoire ?

Depuis 2017, les demandes d’immatriculations s’opèrent exclusivement en ligne, soit directement sur le site d’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur la plateforme d’un prestataire privé habilité. Dans tous les cas, pour obtenir sa plaque minéralogique WW, on doit fournir notamment les pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Demande d’immatriculation complétée et signée
  • Justificatif fiscal : certificat 846 A si le véhicule provient d’un pays hors UE, quitus fiscal dans le cas contraire

Si le véhicule non immatriculé provient d’un pays étranger, à tous les justificatifs mentionnés précédemment s’ajoutent le certificat de conformité CE ou national, le certificat d’immatriculation étranger si le véhicule est d’occasion, le justificatif de contrôle technique. Soulignons que ce véhicule ne peut bénéficier d’une plaque WW que s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans le Système d’immatriculation de véhicules en France.

En ce qui concerne les voitures neuves incomplètes pour carrossage, leur propriétaire doit fournir un certificat de conformité (communautaire ou national) ou un formulaire Cerfa n°13749*03 ainsi qu’un certificat de cession ou une facture d’achat. Et enfin, des justificatifs techniques de conformité et une facture d’achat ou un certificat de vente sont requis si le véhicule neuf à immatriculer est dédié à l’exportation.

A propos redaction

La rédaction suit les tendances du moment dans le domaine d’actualité. elle vous propose de suivre l'actualité mais aussi des chroniques de livres, cinématographiques , de suivre l'actualité de vos loisirs ( parc , spectacles , sorties ) et de vous proposer des infos fraiches par nos journalistes présents dans toutes la France qui peuvent couvrir ainsi de plus près les informations , nous proposons aussi des dossiers thématiques en fonction de l'actualité et des podcasts audio et vidéos .

A lire aussi

Fan de moto : offrez-lui un t-shirt humoristique

Le t-shirt humoristique est le moyen idéal de faire passer un message à son entourage. …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com