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L’avocat en droit des affaires

Lorsqu’une entreprise ou un particulier a réalisé une invention comme un logo, un nom de marque, un texte, une œuvre musicale, un art ou nombreuses autres propriétés intellectuelles qui peuvent lui être bénéfiques, il peut le garder pour lui ou le donner à une organisation pour ensuite saisir une redevance appropriée à cela. Néanmoins, la propriété intellectuelle reste un sujet délicat qui nécessite quelques conseils juridiques.

Quelques informations utiles

Une personne ayant créé une invention est protégée aussi bien par le droit civil que le droit pénal. Le droit de la propriété intellectuelle veille à ce que l’auteur ou l’inventeur ait son droit, qu’il soit dans le domaine de la littérature et de l’art que dans le domaine de l’industrielle. Le non-respect du droit d’auteur ou d’artiste engendre donc des sanctions. Une entreprise peut par exemple faire appel à un avocat lorsqu’il subit une contrefaçon des marques. Il se peut qu’une autre entreprise imite son logo, son modèle de produit ou encore son nom. Sans l’autorisation de la société propriétaire de ces inventions, la pratique est réprimandée par la loi.

avocat droit des affairesLes droits d’auteur et des inventions

Lorsqu’un artiste crée un dessin, une peinture ou une œuvre contemporaine, il possède un droit sur ses créations. Cela est de même pour les œuvres des artistes en littérature comme les livres, les poèmes, les citations ou les paroles de musiques. Il est par exemple illégal de sortir un film sans l’autorisation de l’auteur, et de télécharger une musique gratuitement. Pour assurer donc la protection de n’importe quelle invention, il est conseillé de déposer un brevet. Ce dernier servira de preuve à la personne qu’il est vraiment l’auteur de son invention. Suite à cela, il sera plus facile pour lui de déposer une plainte en cas de vol ou de non-respect de son droit. Il sera bien sûr accompagné d’un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Protéger ses logiciels ou vidéos

Les inventions informatiques et les autres technologies innovants sont également protégés par la loi. Si une personne crée un jeu vidéo qui demande une licence, une autre personne ne peut pas le « cracké ». Il faudra d’abord qu’elle paie la licence. Pour le cas des logiciels, ceux en open source peuvent être téléchargés et installés gratuitement, mais les logiciels payants ne peuvent pas être copiés. Il existe donc beaucoup des règles à suivre avant d’utiliser ou d’exploiter l’invention d’une personne. Les intéressées peuvent en savoir davantage en contactant et en demande conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

en savoir plus sur le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

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