Le divorce devant le notaire : ce qu’il faut savoir

Vous avez envie de divorcer et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Le notaire peut vous aider ! Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations pour mener à bien cette procédure.

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Qu’est-ce qu’un divorce ?

Pour rappel, le divorce est une rupture légale du mariage civil, du vivant des époux. Pour divorcer devant notaire, il faut être d’accord sur les mesures du divorce. En effet, seul un divorce par consentement mutuel peut être réalisé devant les notaires. Les autres types de divorce (comme par exemple, le divorce pour faute) requièrent d’aller devant le tribunal. Ces mesures peuvent concerner les mineurs, pour la garde d’enfant notamment. Il faut aussi noter que la convention de divorce doit posséder le projet d’acte liquidatif. C’est bien souvent le même notaire qui s’occupe de cet acte, mais également de l’enregistrement de la convention de divorce au rang de ses minutes.

Il faut prendre en compte que dans un divorce, il existe des clauses d’exclusions, qui font en sorte que les personnes qui divorcent ne pourront pas le faire devant notaire :

–   La volonté de l’enfant d’être entendu par le Juge aux Affaires Familiales.

  • La présence d’un élément d’extranéité qui peut faire obstacle à la transcription du divorce.
  • La mise sous un régime de protection d’un des époux ou des deux. Nous pourrons parler de curatelle ou de tutelle.

Vous avez des questions sur le prononcé d’un divorce devant notaire ? Contactez l’Office notarial de Me Virginie Laidet, situé dans le 15ème arrondissement de Paris, et qui saura répondre à vos questions.

Quel est le rôle du notaire lors d’un divorce ?

Il faut savoir que même lors d’un divorce par consentement mutuel, chacun des époux doit être représenté par un avocat. Les deux avocats se mettent d’accord sur une convention de divorce, qui est ensuite transmise au notaire.

Le rôle du notaire est relativement simple : il doit tout simplement vérifier la présence des mentions obligatoires, mais également le respect des délais. Il faut noter que chaque partie a tout de même un délai de réflexion de 15 jours à respecter, après la transmission de la convention.

Le notaire enregistre ensuite la convention au rang de ses minutes. On dit que cela donne force exécutoire au divorce, qui est donc valide à compter de cet instant.

L’avocat et le notaire, des missions parfaitement définies

Comme vous devez certainement l’avoir compris, le notaire et l’avocat ont donc des missions différentes. Lorsque vous décidez de demander le divorce par consentement mutuel, il faut d’abord contacter un avocat pour chaque partie, avant de prendre contact avec un notaire, le cas échéant. Notons également que chaque avocat aura un rôle bien défini dans la décision de divorce.

En conclusion, lorsqu’un couple souhaite préparer un divorce par consentement mutuel, il doit contacter un avocat. En effet, le notaire n’aura aucun rôle dans la prise de décision : il devra juste vérifier les différents éléments, mais également respecter le délai de réflexion de 15 jours, le cas échéant.

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