Archives des étiques: certificat de cession

Plusieurs démarches administratives doivent être respectées pour transférer la propriété d’un véhicule à un acquéreur. Quel que soit le motif du changement (vente, donation, destruction de la voiture, etc.), le certificat de cession est un des documents indispensables. De quoi s’agit-il ? Pourquoi est-il obligatoire ? Certificat de cession : …

En France, il se vend chaque année environ deux fois plus de voitures d’occasion que de voitures neuves. Les cessions à titre gratuit ou onéreux entre proches sont assimilées à une vente de voiture d’occasion entre particuliers. Dans les deux cas, les démarches sont relativement les mêmes, à l’exception de …