Archives des étiques: certificat de non-gage

En France, pour vendre un véhicule déjà en circulation, le propriétaire est appelé à rassurer les potentiels clients avec des preuves témoignant de l’état de l’automobile. Pour conclure la vente avec une personne intéressée et prête à acheter la voiture, il doit fournir de nombreux documents pour prouver la véracité de …

En France, il se vend chaque année environ deux fois plus de voitures d’occasion que de voitures neuves. Les cessions à titre gratuit ou onéreux entre proches sont assimilées à une vente de voiture d’occasion entre particuliers. Dans les deux cas, les démarches sont relativement les mêmes, à l’exception de …