Archives des étiques: certificat d’immatriculation

En France, il se vend chaque année environ deux fois plus de voitures d’occasion que de voitures neuves. Les cessions à titre gratuit ou onéreux entre proches sont assimilées à une vente de voiture d’occasion entre particuliers. Dans les deux cas, les démarches sont relativement les mêmes, à l’exception de …

Le processus d’obtention d’une carte grise en ligne est désormais habilité par le ministère de l’Intérieur. D’après l’article L322-1 du Code de la Route, il est possible d’adresser une demande de certificat d’immatriculation au ministre de l’intérieur via Internet. La procédure a changé depuis le 6 novembre 2017. Dorénavant, les …