Comment trouver un numéro de TVA d’une entreprise

Un numéro TVA est attribué pour la majorité des entreprises au moment de sa création. L’identifiant est requis pour effectuer diverses opérations à l’intérieur de l’Union européenne. Sans le numéro, une entreprise n’est pas légale vis-à-vis des services fiscaux.

TVA

Où trouver le numéro TVA ?

Le numéro TVA d’une entreprise est visible sur les factures ainsi que les déclarations d’échanges de biens. Vous trouverez le numéro sur le haut ou en bas des factures avec la mention TVA intracommunautaire. Le numéro TVA est également disponible auprès des sites d’informations entreprises en ligne. Comment trouver un numéro de TVA d’une entreprise sachant que vous pouvez renseigner la raison sociale, le nom du dirigeant ou le SIREN de l’entreprise sur la barre de recherche. Le site affichera toutes les informations de l’entreprise. Exemple, statut RCS, capital social ou code greffe, numéro TVA…

Pourquoi la TVA est importante ?

Une entreprise recevra un numéro TVA après le dépôt de son dossier auprès du greffe. À partir du moment où l’entreprise reçoit son identifiant, elle doit prendre obligatoirement en compte la TVA intracommunautaire lors de ses opérations financières. À noter qu’il existe des opérations et activités non imposables à la TVA. Exemple, les produits de pêche ou les produits destinés à être réexportés. L’identifiant reste utile pour les services fiscaux pour faciliter le contrôle fiscal. Pour cela, les services fiscaux repèrent les numéros sur les factures des clients, fournisseurs, banques… Ainsi, il n’est pas recommandé pour une entreprise assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée d’effectuer des opérations financières avec des entreprises qui ne disposent pas d’un numéro TVA. Ce dernier permettra également de faciliter la déclaration de TVA de l’entreprise en ligne.

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