Nouvelle attestation de déplacement pendant le confinement

Depuis le 23 mars 2020, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire pour pouvoir se déplacer en France, et ce, afin d’endiguer la propagation du Covid 19. Téléchargez les documents obligatoires.

Tout savoir sur les attestations de déplacement pendant le confinement

L’ attestation est-elle obligatoire ?

Oui, cette attestation est obligatoire pour tous vos déplacements. Elle permet à chacun, même piéton, d’attester de la nature de son déplacement, son but et sa destination.

Quand dois-je l’utiliser ?

Dès que vous effectuez une sortie. Le formulaire propose des cases à cocher pour les raisons professionnelles / faire ses courses / santé / motif familial tel qu’assistance aux personnes vulnérables et garde d’enfants / déplacements rapides et de proximité (activités sportives, balade du chien…)/ Convocation judiciaire ou administrative / Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative …

Quels sont les changements par rapport au document du 16 mars 2020 ?

Comme l’a annoncé le Premier Ministre Edouard Philippe ce lundi, l’encadrement devient plus strict, notamment pour la pratique d’une activité physique. Cette case reste dans le formulaire, mais l’intitulé a été précisé : “Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile…. ”

Autre modification importante :  Il faudra désormais indiquer l’horaire de sortie du domicile. Les forces de l’ordre pourront ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas excéder la durée d’une heure.

On compte aussi deux nouvelles cases : “Convocation judiciaire ou administrative” et “Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”.

Comment me procurer cette attestation ?

Elle est disponible et téléchargeable sur le site du Ministère de L’intérieur.

Vous pouvez également cliquer ici => nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Je n’ai pas d’imprimante

Pas de panique ! Vous pouvez rédiger cette attestation à la main en vous référant au modèle officiel.

Qui doit présenter l’attestation ?

Tout le monde à l’exception des personnels de santé et de la presse, et uniquement sur présentation de leurs cartes professionnelles

Mon patron peut-il me rédiger une attestation ?

Si vous ne pouvez faire de télétravail, votre employeur peut rédiger une attestation non datée à utiliser pendant la période du confinement. Cette attestation doit toutefois mentionner votre emploi et votre mode de déplacement.

Votre employeur peut également télécharger et remplir le justificatif_de_deplacement_professionnel

Ai-je besoin de plusieurs attestations ?

Oui. Chaque jour si vous devez vous déplacer plusieurs fois. L’attestation doit  indiquer la date du jour, être signée, et mentionner le motif du déplacement, ainsi que le moyen de transport utilisé. De plus, il est possible que vous ayez besoin de plusieurs attestations sur le même jour en raison du motif de votre déplacement ; exemples : une pour effectuer vos courses, une autre pour promener Mirza…

Dois-je obligatoirement avoir une version papier sur moi ?

Oui. En cas de contrôle, il n’est pas possible de présenter une attestation téléchargée sur votre smartphone aux forces de l’ordre. Ce document doit OBLIGATOIREMENT être présenté en format papier (imprimé ou manuscrit)

Quels sont les sanctions si je n’ai pas cette attestation ?

L’amende est de 135 euros en cas de non-présentation du document. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende sera portée à 1 500 euros.

Pendant quelle durée vais-je devoir présenter une attestation ?

Pendant toute la durée de confinement et jusqu’à nouvel ordre. Il faut compter 15 jours voire 3 semaines en fonction de l’évolution de l’épidémie dans notre pays.

 

A propos carolinemarquet

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43 commentaires

  1. SIMON Michèle

    bjr – peut-on imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire en recto-verso ?
    Peut-on l’imprimer en 1/2 page, soit 2 attestations de déplacement dérogatoire sur une même page ? Autrement dit : 2 en recto et 2 en verso – certes modèles plus petits –
    Depuis cette obligation, que de feuilles gaspillées ! Alors qu’il suffirait de rayer la date et l’heure !
    D’avance merci de votre réponse.

    • carolinemarquet

      Bonjour Michèle, À priori, il semble qu’il soit possible d’imprimer l’attestation en format A5. Toutefois, compte-tenu du manque de règle sur le principe, il faut se méfier puisque l’avis est porté à l’appréciation de l’agent qui contrôle. En ce qui concerne le recto-verso en format A4, il n’y a aucun problème car vous pourrez présenter la face qui concerne le-dit déplacement. Prenez soin malgré tout de barrer celle qui aura servie pour éviter tout litige. Portez-vous bien.

  2. bonjour
    j’ai des chantiers impératifs sur d’autre départements je suis à mon compte est ce que la simple attestation me suffit

    • Bonjour Monsieur Parizet. Oui sans souci, il faut cocher la case 1. Bonne journée et prenez soin de vous.

    • carolinemarquet

      Bonjour Parizet,
      L’attestation de déplacement professionnel est établi par l’employeur. Il est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
      – du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail
      lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
      – des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
      Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
      Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
      La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

  3. Philippe Maitre

    bonjour,j’ai un jardin complètement cloturé à trois Km de chez moi. Est-ce que je peux m’y rendre ?. Merci.

    • carolinemarquet

      Bonjour. S’il est autorisé de profiter du printemps dans un jardin attenant à sa maison, il est par contre interdit de se rendre dans un jardin éloigné de chez soi, même de seulement 3 kilomètres…

  4. Jean-luc Morin

    Je dois aller récupérer des denrées pour une distribution aux resto du cœur, quelle case dois je cocher.

  5. MURIELE PREVOT

    MURIELE BONJOUR

    J’ai une fille de 15 ans qui reste avec moi ( séparée du papa) avec le confinement a-t-elle le droit d’aller chez son père toutes les 2 semaines ?

    • carolinemarquet

      Bonjour Muriele. Avec la nouvelle mouture de l’attestation de déplacement dérogatoire du 23 mars, un nouvel item stipule le motif suivant :

      « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. »

      La garde alternée est donc tout à fait possible ; “les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l’autre parent.”

      Toutefois si l’enfant est malade ou fragile, il sera de l’intérêt supérieur de ce dernier qu’il reste au domicile d’un des parents à long terme.
      Prenez soin de vous…

  6. Bonjour

    je dois me deplacer a la banque pour un virement et depot de cheques a quelle case cela correspond si c’est autorisé et puis je deposer un colis et une lettre a la poste sur ma route svp merci

    • carolinemarquet

      Bonjour Biet. Vous pouvez aller à votre banque. Avec La Poste et les assureurs, elles font partie des quelques professions encore ouvertes. Attention aux horaires d’ouverture qui ont pu être adaptés à la situation actuelle.
      Avant de sortir de chez vous, n’omettez pas de cocher la case n° 2 de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire - déplacement dans les établissements autorisés – de dater, de noter l’heure, et de signer.
      Sur le chemin, vous pouvez vous rendre à La Poste. Vérifiez bien que votre déplacement n’excède pas une amplitude maximale d’une heure. Prenez soin de vous.

  7. Pour un même motif de déplacement, j’utilise plusieurs fois la même attestation en barrant date et heure des déplacement précédents (qui restent cependant bien lisibles) et j’indique la date et l’heure de mon déplacement, le tout au stylo bille. Est-ce toléré?

    • carolinemarquet

      Bonjour Marise. Normalement non. Vous devez utiliser une attestation différente pour chaque sortie. Attention si vous tombez sur un agent qui applique durement les règles, vous risquez d’être redevable d’une amende salée.

  8. Lacasa Michel

    Quel est l’intérêt d’indiquer le lieu de naissance???
    Quelle pièce d’identité présenter puisque la CNI n’est pas un document obligatoire (celle-ci, au passage, mentionne déjà le lieu de naissance)?

    • carolinemarquet

      Bonjour Michel, Je ne puis vous répondre car je ne suis pas à l’origine de la conception du document. Je sais juste qu’il faut que les items soient remplis. En ce qui concerne votre justificatif d’identité, l’agent doit pouvoir vous reconnaître donc photo obligatoire…

  9. Guy Alessandri

    Bonjour,
    Deux personnes du même foyer dans une seule voiture pour des achats alimentaires, attestations en règle, sont-elles verbalisables au motif qu’elles sont deux dans cette voiture?

    • carolinemarquet

      Bonjour Guy. Vous pouvez circuler à deux dans votre auto surtout si l’adresse mentionnée sur l’attestation est identique. En revanche, il est OBLIGATOIRE d’avoir une attestation par personne. Prenez soin de vous…

  10. DI-PASQUALE Robert

    Bonjour;

    Je ne sors que pour aller faire les courses. Puis-je faire une attestation indiquant uniquement ce motif, ou bien dois-je reproduire la totalité de l’attestation ?

    Autre question : est-il possible d’utilisé un crayon pour dater et signer l’attestation.

    Merci d’avance pour votre retour.

    • carolinemarquet

      Bonjour Robert,
      Vous n’avez pas d’imprimante; vous pouvez parfaitement la recopier pour en faire une version manuscrite. La forme est assez libre, le document doit juste porter les indications de l’original sur votre état-civil, la raison de votre déplacement, avec date, heure et signature en bas de page. Pas besoin de recopier les lignes détaillant chaque cas de déplacement possible, copiez juste celle qui vous concerne. Attention, l’exercice d’écriture sera à refaire chaque jour, pour chaque sortie, à la date du jour, à l’horaire avec une amplitude d’une heure.
      Pour répondre à votre seconde question ; les attestations doivent être rédigées au stylo indélébile et non au crayon à papier, et donc être renouvelées chaque jour.

  11. Bonjour,
    Peut on circuler à deux dans une voiture pour faire les achats de première nécessité?

    • carolinemarquet

      Si vous êtes donc contraints d’être à plusieurs dans la même voiture, quelques règles s’imposent afin de limiter les risques de propagation du Covid-19. L’idéal est de s’asseoir loin les uns des autres, d’où l’importance de voyager en nombre réduit, à défaut d’être seul. Par ailleurs, il est également impératif de respecter des distances de sécurité dans les magasins, afin de limiter là encore les risques de contagion. Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas d’emporter avec vous une attestation par personne justifiant l’importance de votre déplacement, sous peine d’écoper d’une amende de 135 €, voire 1 500 € si vous récidivez. A noter qu’à partir de quatre violations, vous encourez une peine de six mois de prison et 3 700 € d’amende, ainsi que d’une suspension du permis de conduire pendant trois ans.

  12. patrick sitaud

    Bonjour, est ce qu’un particulier peux aller retirer des achats dans un magasin (du type Castorama ou Brico dépôt) doté d’un drive et si oui avec quel motif sur l’attestation ?
    Merci de votre réponse

    • carolinemarquet

      Bonjour Patrick. Malheureusement sans carte professionnelle, il n’est pas autorisé d’aller acheter des fournitures. Il n’est possible d’effectuer des achats de premières nécessités, à savoir alimentaires et/ou pharmaceutiques. Il est mentionné : “- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées”

  13. Pour la nouvelle attestation puis-je mettre du blanco pour changer la date et l’heure car je n’ai que 6 attestations et nous sommes 2. Merci

    • carolinemarquet

      Bonjour,
      Si l’attestation est lisible, qu’elle est en bon état, je ne vois pas pourquoi cela vous serait interdit. Il sera peut-être nécessaire de donner une explication aux forces de l’ordre… Il faut partir de principe que si vous présentez immédiatement une attestation “jour, heure, motif”, elle sera acceptée. Il est à préciser que vous pouvez tout à fait la rédiger manuellement en respectant le modèle initial !
      AJOUT DE COMMENTAIRE AU 31/03 : Plusieurs automobilites se sont faits verbalisés à cause de l’ajout de blanco. Nous ne saurions trop vous conseiller de le proscrire !!

    • Bonjour,
      Il est interdit de mettre du blanco, j’en parle en connaissance de cause car je l’ai fait et j’ai pris un pv de 135€. En fait le gendarme n’a rien voulu savoir il m’a mis une contravention et 3 km plus loin le même jour, je me suis fait encore contrôler et là le gendarme n’a rien dit ! Lequel a raison !!! Il faudrait peut-être que je fasse une réclamation !
      Bien à vous

      • carolinemarquet

        Bonjour Randazzo, De fait, il n’y a aucune législation concernant le blanco. L’agent est donc contraint à sa propre appréciation qui peut différer d’un agent à un autre. En tout état de cause, je vous conseille de faire une réclamation surtout si vous avez présenté votre attestation préparée à l’avance avec tous les renseignements obligatoires ! Le ministère public de votre département pourra certainement suspendre votre verbalisation, qui pour l’heure, est totalement arbitraire !

      • Je vais suivre votre conseil, merci

  14. Bonjour,
    Besoin d’espèces pour payer, est-ce un motif de déplacement jusqu’à une banque éloignée à 10km

  15. Bonjour,

    je dois emmener ma fille de 8 ans chez le médecin

    faut il une attestation pour elle aussi?

    • carolinemarquet

      Bonjour Stéphanie, L’attestation est individuelle. Il est impératif d’en détenir une par personne, adulte comme enfant. Pour votre visite chez le médecin vous devrez donc en rédiger une pour vous et une pour votre fille.

  16. Bonjour,
    Peut-on imprimer 2 ou 4 attestations par page pour économiser du papier?

    • carolinemarquet

      Bonjour CBlanc, Vous pouvez tout à fait imprimer une sur le recto et l’autre sur le verso. Attention n’omettez pas de barrer celle qui est périmée, et mentionnez bien les dates.

    • Claude Blanc

      Bonjour et merci pour votre réponse. Je souhaite également savoir si on peut imprimer des attestations avec les rubriques Nom, Date de naissance et Adresse pré-remplies à l’ordinateur et en ne remplissant que la case à cocher , le lieu, la date et l’heure à la main au moment de sortir?

      • carolinemarquet

        Bonjour Claude. Vous pouvez tout à fait obtenir un gain de temps en remplissant déjà les informations nom, adresse etc… par informatique. Attention depuis le 23 mars, une nouvelle attestation est nécessaire. Cette dernière doit mentionner l’horaire. Belle journée de la part de notre rédaction.

  17. kevin COLOMBET

    Bonjour, J ai un fils de 10 ans, malheureusement séparé avec sa maman, peut-on sortir pour emmener cet enfant pour une garde alternée.
    Merci.

    • carolinemarquet

      Bonjour Kevin. Malheureusement non. L’enfant est confiné tout comme ses parents. Il doit rester chez le parent du jour du début de confinement jusqu’à la fin de celui-ci… En période de confinement, les droits de visite et de garde sont suspendus.

  18. Jocelyne PERNOT

    est ce qu’on peut utiliser une seule attestation pour faire 2 choses : sortir pour marcher et faire ses courses pour terminer le tout à pied

    j’ai beaucoup de courses puis-je être accompagnée par mon conjoint et peut on utiliser une seule attestation avec nos 2 noms

    • carolinemarquet

      Bonjour Jocelyne. Pour répondre à votre question ; une attestation par activité. Cependant pour aller faire vos courses en marchant, bien évidemment il ne vous en faudra qu’une. En revanche, si la marche que vous effectuez est une activité physique, il sera nécessaire d’en rédiger une nouvelle. Attention, prochainement les sorties en forêt vont être proscrites. Les attestations sont nominatives ; une attestation par personne !

  19. Bonjour,

    Est il possible de réutiliser l’attestation de déplacement dérogatoire si on utilise du blanco pour modifier la date et en utilisant un stylo à chaque fois qu’on en a besoin ?

    D’avance merci pour votre réponse

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