France VS Canada – La nouvelle réglementation du jeu en ligne

Se rendre sur le site d’un casino en ligne et se voir refuser l’accès entièrement ou partiellement en raison de restrictions géographiques est particulièrement frustrant. D’autant plus qu’avec internet on s’attendrait plutôt à ce que de tels obstacles se fassent rares. Tout ça, c’est la faute aux législations spécifiques relatives aux jeux d’argent d’un pays à un autre. Mais, bien qu’elles soient perçues comme des obstacles pour la plupart des joueurs, elles apportent des protections considérables aux joueurs. C’est en partie à cause de ces réglementations qu’il y a une grande transparence dans chaque casino en ligne canadien légal par exemple (RNG, statistiques de gains, jackpots progressifs, mises à jour, etc.) Mais, comme pour toute chose, les priorités des législateurs d’un pays peuvent être très différentes de celles des décideurs d’un autre. C’est ce qui explique que ces législations changent parfois quand on traverse les frontières.

Les différences essentielles

Un peu comme le français et le québécois, les similarités sont nombreuses, mais les différences suffisent à creuser un fossé presque infranchissable. La première différence essentielle tient au fait que le Canada est un État fédéral. En conséquent, ce n’est pas une autorité centrale qui a la responsabilité de réglementer et de gérer les jeux d’argent en ligne, mais plutôt des entités provinciales. Cela veut dire que d’une province à l’autre, le casino en ligne au Québec, Ontario, Alberta etc. n’est pas régularisé de la même manière.

Alors qu’en France, on a bien droit à des autorités centrales, mais qui se partagent la gestion des différents jeux d’argent. Par exemple, les casinos en ligne sont administrés par le Ministère de l’Intérieur, tandis que les paris sont sous tutelle de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) qui est à son tour, sous la tutelle du Ministère des Finances. Il est important de préciser que les machines à sous en ligne sont interdites en France pour l’instant.

Quelle est l’incidence pour les joueurs de casinos en ligne ? Connaître les nombreuses autorités en charge des jeux d’argent en ligne, c’est bien beau. Mais le plus utile pour les joueurs, c’est de savoir en quoi cela affecte leur activité.

En France

Le code pénal français est plutôt rigoureux. En effet, toute infraction commise entièrement ou partiellement sur le territoire français peut être sujette au droit français d’après l’article 113-2 du code pénal. Plus encore, la Cour de Cassation estime dans la décision N° 14-16.737 du 5 Juillet 2017 que les cours françaises sont compétentes dès lors qu’un site s’adresse à un public français, et qu’il a été consulté sur le territoire national.

En conséquence :

Les opérateurs de casinos en ligne ne peuvent pas simplement héberger leur site hors du territoire pour espérer contourner la réglementation française. Ils seront donc tenus de se plier aux exigences des législateurs de l’Hexagone s’ils souhaitent séduire des joueurs français.

Les joueurs quant à eux se voient donc interdire tout jeu d’argent qui n’est pas légalement autorisé sur le territoire. Il ne suffit donc pas de jouer sur un site étranger pour être en marge de la législation. Le joueur s’expose potentiellement à des poursuites judiciaires. Et en cas de déconvenues, il ne peut pas invoquer la protection des réglementations nationales pour des pratiques de jeux d’argent jugées illicites.

Au Canada

La situation au Canada différente. En effet, la réglementation à l’échelle provinciale et nationale est telle, que les jeux d’argent et autres pratiques similaires sont principalement gérées et opérées par des agences nationales ou provinciales. En effet, les sections 201 à 206 du code pénal canadien rendent toute forme de paris et de loteries illégales sur toute l’étendue du territoire. La section 207 du code fait de l’industrie, un monopole d’État.

Il n’y a donc pas, à cette date, d’opérateur de casino canadien privé qui soit basé au Canada et qui propose de tels services aux joueurs canadiens. Pourtant, par rapport aux opérateurs hors du territoire, la question reste entière. En effet, les autorités provinciales estiment que ces opérations sont illégales et devraient être interrompues, mais aucune action concrète n’a été prise pour l’instant.

Notons qu’en 2016, le Québec a passé une loi qui obligerait les Fournisseurs d’Accès Internet à bloquer l’accès à ces sites offshore depuis le Canada. Mais le texte a été déclaré inconstitutionnel en 2018. Cette loi n’est donc pas en application.

En somme, la réglementation au Canada et en France montre deux approches différentes à la question. La France autorise mais encadre rigoureusement et n’hésite pas à poursuivre ceux qui enfreignent ses dispositions légales, même s’ils sont en dehors du territoire. Tandis que pour trouver le meilleur casino en ligne au Canada on peut se tourner aussi bien vers sites étrangers.

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