Chômage : nouvelle expérimentation

Après un nouveau mois de hausse, le chômage est sujet à une nouvelle expérimentation.

Ce mercredi 16 décembre 2015, au Sénat, sous la présidence du sénateur Alain Milon (Les Républicains-Vaucluse), la commission des affaires sociales a examiné sur le rapport de la sénatrice Anne Emery-Dumas (Parti socialiste-Nièvre), la proposition de loi n°246 d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

Cette proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, le mercredi 9 décembre 2015, a pour but de permettre à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée, des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. L’ambition est de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits.

Le financement de ce dispositif sous forme d’expérimentation d’une durée de cinq ans et au champ restreint à dix territoires volontaires serait assuré par un fonds national chargé de conventionner les entreprises participantes. L’objectif est le retour à l’emploi à un poste rémunéré au moins au Smic de personnes longtemps éloignés du monde du travail, avec un coût annoncé nul pour la collectivité à travers la réallocation et l’activation à budget constant des dépenses publiques liées à l’indemnisation du chômage.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chômage de longue durée et repose sur un initiative de l’association ATD Quart monde. La mise en oeuvre a débuté dans cinq territoires.

Au terme d’un débat animé, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans aucune modification. Il a été relevé l’originalité de la philosophie du texte et rappelé l’intérêt du recours à l’expérimentation pour connaître les coûts réels du projet. Des pistes d’amélioration ont été abordées comme :

• le renforcement et l’accompagnement des bénéficiaires de l’expérimentation afin de leur garantir une insertion durable dans l’emploi.
• L’importance d’une évaluation objective et incontestable de l’expérimentation par un organisme indépendant.
• La clarification de la rédaction de certaines de ses dispositions.

La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le mercredi 13 janvier 2016.