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Freelance : Tout savoir sur le statut micro-entrepreneur

Les exigences souvent ardues des employeurs poussent la plupart des salariés à bâtir leur propre business et à devenir leur « self-manager ». Heureusement que depuis quelques années, un régime a été mis en place pour simplifier la création d’entreprise individuelle. Les travailleurs individuels ont donc la possibilité de régulariser leur activité et de travailler sereinement. Dans cette optique, les travailleurs individuels ont le choix entre deux statuts : celui de « freelance » et celui de « micro-entrepreneur ». Mais y-a-t-il vraiment une différence entre les deux ? Faisons le point.

Travailler en freelance : ce que cela signifie vraiment

D’une manière générale, un freelance est un travailleur indépendant qui n’a aucun lien de subordination avec un employeur. Le plus grand avantage que cela représente est le fait d’avoir une grande liberté d’action. Vous pouvez placer votre propre organisation et choisir vos clients. La tarification peut être également fixée par vos soins même si vous décidez de la convenir au cas par cas.

Un freelance propose généralement des prestations dans un domaine d’activité précis. Dans ce cadre, il peut répondre aux besoins d’entreprises qui veulent alléger certaines de leurs tâches. Les deux parties peuvent choisir un contrat pour établir leur association. Il peut s’agir notamment d’un contrat en CDD ou tout simplement d’un contrat particulier pour une mission précise.

Ce qui est assez lourd pour le freelance, c’est d’arriver à gérer la production, les contrats, le marketing, la vente, les finances, etc… à lui seul. Bien sûr, il peut demander une aide externe, mais cela engendre bien sûr des coûts d’investissement supplémentaires. Les extras ne sont pourtant pas souvent les bienvenus étant donné que le travail peut manquer parfois.

Côté pratique, être freelance présente l’avantage de ne pas avoir à louer des bureaux en guise de local de travail. En effet, vous pouvez parfaitement choisir votre domicile comme lieu de travail. À vous maintenant de jauger la pertinence du lieu en fonction de votre activité. Est-ce que le « domicile-bureau » convient aux éventuels entretiens que vous pourrez passer ?

D’un point de vue juridique, être freelance implique qu’il n’existe qu’un seul patrimoine, en l’occurrence, le vôtre. Aucune comptabilité n’est donc requise pour tous les revenus que vous rapporterez. Mais cela ne signifie nécessairement pas qu’il travaille dans le « noir ». Un freelance a l’obligation de s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour pouvoir notamment facturer ses clients. Autrement, il pourrait très bien effectuer des tâches sans recevoir sa paie ensuite et ne pas avoir d’action possible pour la réclamer.

Vous souhaitez savoir comment devenir Freelance ? Lisez cet article de Guillaume Guersan.

Auto-entrepreneur : un statut, un régime

Être auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur signifie également travailler d’une manière indépendante. Le micro-entrepreneur peut choisir une activité définie, mais ce statut s’accompagne d’un régime à suivre. En effet, un micro-entrepreneur est un fondateur et dirigeant de son entreprise individuelle avec un régime fiscal et social bien déterminés. Ces régimes ont été simplifiés pour les micro-entreprises. Cela s’explique notamment par la volonté du gouvernement à faciliter la création d’entreprises. Cela rejoint également la liberté d’entreprendre que l’État souhaiterait respecter au maximum.

Contrairement au freelance, le micro-entrepreneur doit tenir une comptabilité et déclarer ses revenus comme toutes les sociétés dûment formées. Il est donc imposable et doit payer des charges sociales suivant son chiffre d’affaires réalisé. Dans ce cas donc, le patrimoine de la personne et de la micro-entreprise sont bien distinctes.

Bien qu’il soit soumis sous ces conditions, le micro-entrepreneur n’est pas tenu de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers. Cela a été prévu notamment pour faciliter les démarchent qu’ils doivent suivre, et par ricochet, réduire les frais de dossiers.

Lorsqu’un micro-entrepreneur décide de lancer son projet, il n’est pas tenu de « rester fidèle » à ce seul emploi. En effet, l’auto-entrepreneur peut être à la fois salarié dans une entreprise et maintenir sa propre « entreprise » de son côté, ce qui n’est pas forcément le cas pour le freelance.

Freelance et micro-entrepreneur, une nuance marquée

La différence entre freelance et micro-entrepreneur est de taille : un auto-entrepreneur est un freelance, mais un freelance n’est pas nécessairement un auto-entrepreneur. Même si l’auto-entreprise est très convoité, elle n’est pas la seule possibilité des indépendants (nous en reparlerons).

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez choisir un autre statut juridique qui certes, présente de nombreuses contraintes. Cela étant, elles offrent aussi des avantages :

  • En facturant la TVA, vous pouvez la récupérer

  • Vous n’êtes pas restreint par un plafond. Vous pouvez développer votre entreprise sans limites

  • Vous pouvez profiter d’une meilleure protection sociale ou décider de protéger votre patrimoine

Vous l’aurez compris, être freelance ou micro-entrepreneur vous permet de travailler en tant qu’indépendant. Mais leur différence ne s’en tient pas à une simple conception.

Avoir une entreprise individuelle, en qualité de micro-entrepreneur, implique une rigueur sur le plan comptable. Non seulement votre comptabilité est imposable, mais toutes vos prestations pourront être également facturées. Grâce à cela, vous pouvez récupérer la TVA qui vous revient de droit.

Le fait d’avoir une micro-entreprise est aussi un filet de sécurité pour votre patrimoine. En effet, étant donné que le vôtre et celui de votre « entreprise » sont bien distincts, vos biens n’auront pas à être saisis en cas de faillite par exemple.

Cela étant, avoir une micro-entreprise implique un plafonnement du chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas pour le freelance. Celui-ci aura un revenu/chiffre d’affaires selon le travail qu’il aura effectué sans avoir une limitation.

Les choix du statut micro-entrepreneur en travail freelance

Lorsque vous lancez votre propre activité, vous aurez à choisir un statut pour votre entreprise.

Depuis 2016, la plupart des freelances choisissent de commencer leur activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cela est dû au fait que ce statut présente de nombreux avantages. Le plus marquant entre autres est le fait de verser des cotisations sociales au prorata du chiffre d’affaires réalisé, cependant, ce chiffre d’affaires est plafonné. Cela freine notamment le développement de l’activité dans la mesure où il faut limiter les projets à entretenir.

Cela étant, après les débuts en tant que micro-entrepreneur, le freelance peut très bien migrer vers une autre forme d’entreprise individuelle pour garder son indépendance.

Un freelance peut par exemple opter pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL. Cette forme d’entreprise présente l’avantage de garder le patrimoine personnel de l’entrepreneur en sécurité et de ne mettre en jeu que le patrimoine de l’entreprise.

Une autre alternative est également possible : l’entreprise unipersonnelle. Tout comme une SARL, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ne compte qu’un seul associé. La responsabilité de ce dernier est limitée à ce qu’il aurait apporté dans l’entreprise.

Enfin, le freelance peut opter pour le régime de la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Grâce à cette forme de société, le freelance pourra profiter d’une meilleure protection sociale.

Les particularités d’une micro-entreprise

Vous vous demandez sûrement pourquoi les freelances choisissent le statut de micro-entrepreneur à leurs débuts. En fait, c’est bien simple. Tout est lié aux particularités d’une micro-entreprise.

En effet, une micro-entreprise doit présenter un chiffre d’affaires annuel hors taxe qui n’excède pas le plafond limité par le type d’activité exercé. Le régime fiscal et le paiement de cotisations sociales limitent clairement le développement de l’entité.

Une micro-entreprise n’est pas limitée à une activité précise. Il peut très bien s’agir d’une activité commerciale comme d’une activité non commerciale. Mais dans l’un comme l’autre cas, elle n’est pas soumise à la TVA.

La micro-entreprise présente pourtant quelques inconvénients. La plus flagrante est le fait que le micro-entrepreneur soit entièrement responsable de l’ensemble des dettes professionnelles. Le souci se pose en cas de litige. Tous les biens personnels de l’auto-entrepreneur pourront être saisis le cas échéant.

Autre inconvénient, le seuil du chiffre d’affaires peut être rapidement atteint, surtout en ce qui concerne les activités commerciales. Dès que ce seuil est dépassé, le micro-entrepreneur devra payer la TVA dès le mois suivant le dépassement.

Enfin, étant donné que la micro-entreprise n’est pas soumise à la TVA, le freelance ne bénéficie pas d’une couverture d’allocation chômage en cas de cessation d’activité.

En conclusion, le statut micro-entrepreneur est idéal pour vos débuts dans le domaine du freelance. Il facilitera vos démarches administratives et simplifiera l’établissement de votre activité. Cependant, pensez à changer de statut dès que votre projet est bien lancé. La micro-entreprise ne vous permettra pas de développer au maximum votre business compte tenu des restrictions dont elle est grevée. Sur le choix de développement, relevez tous les paramètres à prendre en compte impérativement : souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ou souhaitez-vous une meilleure protection sociale ? Le choix reste le vôtre mais essayez de rester pragmatique. À part cela, n’hésitez pas à vous faire aider de professionnels. Qu’il s’agisse de juristes, de comptables ou d’autres spécialistes dans la création d’entreprise, le mieux est de bien se renseigner avant de se lancer dans un projet à long terme. Mieux vaut être bien avisé sur le sujet pour ne pas avoir de mauvaises surprises car cela pourrait engendrer des pertes.

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