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Le marché de l’art sous tension fiscale

Quelques mois après le projet de loin prévoyant l’inclusion des œuvres d’art dans le calcul l’impôt sur la fortune (ISF), le gouvernement ambitionne d’augmenter l’année prochaine le taux de TVA à l’importation – Levé de bouclier chez les professionnels du marché de l’art

Dans une tribune du 21 Juin dernier co-signée (pour la première fois) par les organisations professionnelles représentant les antiquaires (SNA), galeries d’art (CPGA) et hôtels des ventes aux enchères (SYMEV) manifestent leur opposition au projet du gouvernement d’accroître le taux de la TVA à l’importation à 10% au lieu de 7% en Janvier 2014, ce alors que celle-ci connue une précédente hausse passant de 5,5 à 7% en 2012, considérant que ce projet législatif ferait tomber un macabre couperet sur le marché de l’art français, déjà relégué au quatrième rang mondial.

Jean-Pierre Osenat président du syndicat majoritaire des commissaires-priseurs (SYMEV) dit vouloir amorcer un combat de proposition plus que de simple opposition et aller au-delà d’un reflex corporatiste. Pour l’organisme, le projet fiscal serait contre-productif à deux niveau : Pa la perte de compétitive et donc baisse d’attractivité du marché Hexagonal et d’autre part considérant qu’il s’agit d’une réforme fiscale contre-productive.

© Leclere MDV
© Leclere MDV

En effet les professionnels français du marché de l’art se retrouveraient dans une situation tendue face à la concurrence étrangère et en premier lieu face au « trio de tête » de celui-ci. En effet à New-York ou à Hong-Kong aucune taxe de ce type n’existe, et sur la place Londonienne elle est à un taux de 5%, chiffre sur lequel ces premiers jugent nécessaires de s’aligner. Sans une telle réforme, voire avec ce projet d’augmentation de la pression fiscale, ils jugent intenable la tension commerciale engendrée, entraînant un détournement des vendeurs d’art vers d’autres plaques tournantes du marché.

De ce fait, selon les professionnels des salles des ventes, cette réforme entraînerait un affaiblissement des opérateurs de ventes aux enchères par rapport à leurs confrères étrangers, causant une chute d’attractivité globale du marché de l’art français déjà sous tension en cette période économique difficile sur les ventes de valeurs intermédiaires. Ainsi les professionnels considèrent qu’une baisse du volume de vente entraînerait un déficit des recettes fiscales ; s’appuyant sur la projection d’Art Economics considérant qu’un recul de 10% des importations entraînerait une perte de 7,4 millions d’euros de deniers publics. Il s’agirait donc d’un « fausse bonne idée », hypothèse appuyée sur l’exemple des Pays-Bas ayant fait machine arrière avec une diminution nette du taux de TVA à 6% après une tentative infructueuse d’augmentation. Affaire à suivre donc.

Plus de renseignements : Revue du SYMEV (Commissaires-priseurs) consacrée au marché de l’art et sa fiscalité

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