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Historique de la défiscalisation immobilière

Investir dans l’immobilier constitue généralement un projet avec un minimum de risques. Pour mieux rentabiliser leurs investissements, de nombreux particuliers et entreprises sollicitent les services d’un professionnel qualifié, comme l’agent immobilier ou le courtier immobilier. Dans le cadre d’un projet immobilier, il est important de s’intéresser à la défiscalisation et aux dispositifs associés.

Défiscalisation immobilière : de quoi s’agit-il ?

defiscalisation

La défiscalisation immobilière désigne une mesure incitative légale adoptée par l’État dans l’objectif de favoriser les investissements dans le secteur de l’immobilier. Elle permet au particulier de bénéficier d’une réduction d’impôt sur une durée déterminée comme dans le cas du LMNP.. L’achat d’un bien immobilier dans un objectif de mise en location ainsi que les travaux de rénovation de la maison sont associés à une défiscalisation immobilière. Les dispositions légales en rapport avec la défiscalisation sont établies par l’État. Elles évoluent au fil des années et des besoins. Pour l’État, accorder une réduction d’impôts permet d’avancer sur des plans d’action concernant, par exemple, les logements sociaux, l’investissement locatif, les infrastructures pour personnes âgées, etc.

Les évolutions marquantes

Le premier dispositif légal de défiscalisation immobilière est apparu en 1913. Il était mis en place suite au souhait du gouvernement de garantir la protection des monuments historiques. Le but était de proposer une aide fiscale en vue d’encourager la restauration et l’entretien de ces monuments. En 1962, le dispositif André Malraux concernait la mise en valeur du patrimoine, suite aux conséquences des guerres. Les infrastructures concernées sont les immeubles présents dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français (ZPPAUP). Ensuite, les gouvernements qui se sont succédé ont proposé de nouveaux textes législatifs, dont : le dispositif sur la SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier, dans les années 70 ; puis le dispositif concernant le Statut du Loueur en meublé, en 1979.

Pour encourager les investissements locatifs dans l’immobilier neuf, l’État a mis en place la Loi Méhaignerie en 1986. En effet, le gouvernement était conscient du vieillissement du patrimoine et voulait inciter à la construction de nouveaux immeubles. Sur la même année, la Loi Pons a vu le jour pour garantir la croissance des investissements dans le neuf des départements d’outre-mer.

En 1996, la Loi Périssol était adoptée. Elle concerne l’investissement immobilier locatif. Ce dispositif légal permet une déduction de 80 % du montant de l’investissement. En 1999, le dispositif Besson accorde une réduction d’impôt sur l’achat d’un bien immobilier.

LMNP.

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