La dernière position du règlement français sur la consultation de l’UE

La Commission européenne avait déjà terminé en mars sa consultation sur le thème des avoirs en devises cryptés. Depuis lors, après quatre longs mois, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a fait connaître sa position sur la question, qui a permis de dégager quelques propositions dans le cadre de l’approche de la Commission européenne.

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La classification des actifs devra attendre

Le 7 avril, l’AMF avait révélé qu’il serait bon que les actifs cryptographiques soient organisés dans le cadre des paramètres préexistants. Cela leur permettrait de pouvoir distinguer les actifs cryptés qui sont considérés comme des instruments financiers de ceux qui ne le sont pas. En outre, l’AMF estime qu’il est encore trop tôt pour établir des paramètres de classification. 

Actuellement, l’AMF définit tout actif cryptographique en termes généraux. Tout actif de nature cryptographique qui existe dans un grand livre est considéré comme l’actif cryptographique.

Un porte-parole a ajouté que l’AMF estime qu’il est encore trop tôt pour finaliser la classification. Avant de recevoir une réponse plus détaillée de la part des gens, il est préférable de s’en tenir à une classification plus large. Cela peut être modifié ultérieurement.

Le porte-parole a également abordé la nécessité de définir ces actifs au sens large, ce qui permettrait de séparer tous les doutes préexistants et de résoudre la confusion entre les entités qui pourraient être réglementées au niveau national et celles qui ne le pourraient pas.

Les valeurs stables mondiales en attendant le feu vert

Outre la nécessité d’une classification, des doutes ont également été émis quant à l’adoption de dispositions spécifiques pour les Stablecoins (crypto-monnaies qui maintiennent une valeur marchande stable à l’aide d’un rattachement à un actif/à des actifs multiples).

Cela rejoint les préoccupations de la France concernant la Balance (une monnaie numérique introduite par Facebook) et soulève en outre des questions sur l’impact des Stablecoins sur l’économie. Un régulateur estime qu’une telle proposition signifierait que son contenu s’applique à tous les types de Stablecoins, quelle que soit leur taille. Cela ne pourra se faire que lorsqu’il y aura une distinction claire entre les pièces stables qui sont requises par un mandat et les autres qui ne le sont pas. 

En outre, l’AMF a soutenu l’idée d’un actif de règlement interbancaire résidant dans la monnaie de la banque centrale, ce qui permettrait de traiter la livraison contre les paiements sur la chaîne. Pour faciliter la réglementation, un laboratoire numérique au niveau européen a été suggéré. 

Tests initiaux pour la monnaie numérique de la Banque centrale française/ L’un des outils crypto innovants est Bitcoin Billionaire.

En décembre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’établir un cadre européen pour les différents marchés des actifs cryptographiques. Cette consultation (valable jusqu’au 19 mars) vise à classer les actifs de crypto avec certains paramètres et met en lumière les utilisations de la technologie des chaînes de blocs et de la cryptographie qui permettraient de promouvoir le financement numérique en Europe.

Les autorités ont été vigilantes à tous les développements jusqu’à présent. Fin mars, la Banque centrale française a testé la monnaie numérique de la Banque centrale pour tous les règlements interbancaires. Début mars, l’AMF a révélé qu’elle envisageait un bac à sable réglementaire qui pourrait étudier l’impact des jetons de sécurité sur l’UE.

The French Regulation’s latest stance on the EU Consultation

The European Commission had earlier in March, finished their consultation on the topic of Crypto Currency Assets. Since then, after four long months, the AMF (Autorite des Marches Financiers) has revealed its stance on the matter which has outlined some proposals within the European Commission’s approach.

Asset Classification Will Have To Wait

On April 7th, the AMF had revealed that it would be good for crypto assets to be organised within the pre-existing parameters. This would allow them to be able to distinguish between the crypto assets that qualify as financial instruments and those who do not. Expanding on that, the AMF feels that it is still too early to draw up parameters for the classification. 

Currently, the AMF defines any crypto asset in broad terms. Any asset of a crypto nature that exists in a ledger is considered as the crypto asset.

A spokesperson further said that the AMF believes that it is too soon for the classification to be finalised. Before they receive a more detailed response from people, it is best to stick to a broader range of classification. This can be changed later down the line.

The spokesperson also addressed the need to define these assets in a broad sense which would separate all pre-existing doubts and solve the confusion between the entities which could be nationally regulated and the ones that could not.

Global Stablecoins Pending a Green Light

In addition to the need for classification, doubts were also raised over adopting specific provisions for Stablecoins (cryptocurrencies which maintain a stable market value with the help of a peg to an asset/multiple assets).

This resonates with France’s concerns regarding the Libra (A digital currency introduced by Facebook) and further raises questions over the impact of Stablecoins on the economy. A regulator believes that such a proposal would mean that its content applies to all kinds of Stablecoins, regardless of how big they are. This can only occur once there is a clear distinction between stable coins that are required by a mandate and others which do not require one. 

Additionally, the AMF supported the idea for an interbank settlement asset residing in the central bank money which would allow delivery versus payments to process on-chain. To facilitate regulations, a digital lab at the European level was suggested. 

Initial Tests for France’s Central Bank Digital Currency

In December last year, EC has launched its public consultation to establish a European framework for various markets in crypto assets. Their consultation (valid till 19th March) aims to classify the crypto assets with certain parameters and brings to light, uses of blockchain and crypto technology which would promote digital finance in Europe.

One of the innovative crypto tools is Bitcoin Billionaire.

The authorities have been vigilante to all developments so far. In late March, the French Central Bank tested Central Bank Digital Currency for all interbank settlements. In early March, the AMF revealed that it would consider a regulatory sandbox which could study how security tokens impact the EU.

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