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Le notaire immobilier, un allié incontournable

Le notaire immobilier, un allié incontournable Lors d’une transaction immobilière, il est primordial et obligatoire de faire appel au service d’un notaire. Par définition, c’est un officier ministériel et public qui est chargé de la création, de la certification et de la sauvegarde d’actes juridiques.

Le rôle du notaire immobilier

le notaire indispensableun notaire comme celui-ci conduit et authentifie les actes de vente immobilière. Donc, la rédaction du compromis ou de la promesse de vente revient à lui. En ce sens, il rassemble toutes les pièces administratives relatives à la transaction. L’officier effectue en même temps toutes les démarches administratives qu’elles soient auprès des établissements financiers qu’auprès du conservateur des hypothèques. Il est tenu de vérifier l’authenticité de diverses informations qui pourraient avoir des conséquences sur la transaction. C’est le notaire qui rédige finalement l’acte de vente et qui enregistre l’opération, toutes les formalités de publicité foncière lui reviennent. Garant attesté de la transaction, il assure une entière sécurité pour le vendeur et pour l’acheteur quant au bon déroulement de la vente. Il peut aussi tenir le rôle de conseiller, d’intermédiaire ou de négociateur. On peut faire appel au notaire pour une expertise. Ainsi, la présence d’un notaire comme celui-ci est essentielle pour tout transfert de propriété immobilière. Non seulement il authentifie et publie l’acte, mais en d’autres termes, il aide énormément dans toutes les étapes de la transaction. Les frais de notaire immobilier Le prix d’achat du bien immobilier est augmenté des frais du notaire. Ils sont composés de la rémunération du notaire, des déboursés et des différents droits.

La rémunération du notaire ou globalement appelée « émoluments notariés » est constituée par les émoluments fixes de négociation d’achat ou de vente (calculés en pourcentage dégressif par tranche de prix). En tout, les émoluments représentent à peu près 1,33 % du prix de vente. En ce qui concerne les déboursés, ce sont les différents frais que le notaire doit régler pour le compte de son client. Il s’agit des interventions d’autres professionnels ou de certaines administrations qui ont contribué dans la transaction. Enfin pour les impôts et les taxes, l’État et les collectivités publiques perçoivent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, représentant environ 5,09 à 5,81 % du prix de vente pour un logement ancien, et d’environ 0,71 % pour les logements neufs. À noter que les frais d’acquisition sont légalement à la charge de l’acquéreur, cependant pour un « acte/contrat en main » c’est le vendeur qui les paye.

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