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Suivi du compte personnel de prévention de la pénibilité effectif en 2016

Suivi du compte prévention pénibilité effectif en 2016
Suivi du compte prévention pénibilité effectif en 2016

Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploide la Formation professionnelle et du Dialogue social, saluent aujourd’hui la publication d’une série de textes amorçant la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Ce compte qui a vu le jour avec la loi du 20 janvier 2014 et qui garantie l’avenir et la justice du système de retraites depuis sa mise en place le 1er janvier 2015, constitue une mesure forte de justice sociale voulue par le gouvernement, permettant de prendre en compte les inégalités les plus marquantes, entre salariés, en prenant en compte l’espérance de vie en fonction des travaux effectués au cours d’une carrière.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a simplifié le dispositif afin de facilité son application effective au sein des entreprises, en prévoyant par exemple, la suppression de la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité, au profit d’une approche plus collective, suivant les branches.

Les textes d’application posent les conséquences de ces simplifications. Avec eux, les six facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit), qui ne sont pas encore suivis, pourront désormais l’être à compter du 1er juillet 2016, mais les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l’année 2016.

Les organisations patronales de branche doivent désormais se saisir de ces dispositions pour mener à bien l’élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015. Il s’agit là d’un enjeu stratégique pour les entreprises comme pour les salariés, et le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, en collaboration avec les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra de relever les difficultés rencontrées et permettra de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques identifiées.

 

 

 

 

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A propos guillaume joubert

Après avoir été rédacteur sur divers sites musicaux comme Rocknfrance, Zikannuaire, Punksociety, Zik'nblog, et animateur d'une émission de radio diffusée sur 12 radios, dont 7 FM, en France, en Belgique et en Suisse, j'ai décidé de reprendre l'écriture sur FranceNetInfos. C'est un plaisir de participer à la diffusion d'informations régionales et nationales, sur des sujets qui me tiennent à coeur comme, entres autres, la culture, le cyclisme et l'environnement.

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