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La loi Morange adoptée en 2010, impose l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans chaque foyer français et entre en vigueur à compter du 8 mars 2015.
Une loi pertinente puisqu’en France, seulement 5% des logements sont équipés d’un DAAF, contre 80% au Royaume-Uni, 95 % en Norvège et 98 % aux Etats-Unis. Ce dispositif a permis à ces pays de baisser de plus de moitié le nombre de décès intervenus suite aux incendies.
Comment choisir un bon détecteur de fumée
Quel est l’objectif de cette loi ?
Réduire le nombre de blessés et de décès dû aux incendies en France. En effet, 250 000 sinistres sont recensés chaque année, soit un incendie toutes les deux minutes.Ces derniers causent plus de 8000 décès dont 80 % sont liés aux fumées toxiques, extrêmement dangereuses pendant la nuit, lors du sommeil des victimes. L’intérêt du DAAF est donc d’alerter par une sonnerie les occupants du foyer, afin qu’ils aient le temps de réagir et de se mettre en sécurité.
Qui doit se charger de faire installer le détecteur ?
C’est au propriétaire de chaque logement que revient la responsabilité d’acheter et de faire installer le DAAF afin de mettre l’habitation aux normes. Dans le cas d’une location, l’occupant doit tout de même s’assurer de l’entretien et du bon fonctionnement du dispositif.
Pourquoi faut-il impérativement installer un DAAF et en informer son assureur ?
Voilà 5 ans que le texte a été adopté. Cependant, selon une projection de la Fédération Française des Métiers de l’Incendie, 60 voire 65 % des habitations ne seront toujours pas équipées d’un détecteur de fumée le 8 mars prochain.
Pourtant, au-delà de la sécurité, il s’avère important de s’équiper d’un détecteur de fumée car si la loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation, c’est au niveau des assurances qu’il faut être vigilant.
Les assurés resteront indemnisés en cas d’incendie et ne pourront pas se voir refuser une assurance en cas de non installation. Cependant, les contrats d’assurances pourront tout de même être revus à la hausse, les primes et les cotisations augmentées. Les assureurs pourront également exiger une franchise allant jusqu’à 5000 euros en cas d’incendie si le foyer touché n’est pas équipé. Enfin, si l’incendie cause des dégâts à des tiers, la responsabilité civile du propriétaire pourra être engagée.
C’est pourquoi dès le détecteur de fumée installé, il faut en informer son assureur en lui envoyant une attestation d’installation, souvent fournie avec l’appareil. D’autant plus que la loi suggère aux assureurs d’accorder des remises sur les cotisations en cas d’installation d’un DAAF. Une bonne raison de respecter la loi.
Bon à savoir : de nombreux détecteurs de fumée sont disponibles sur le marché, à des prix allant de 12€ à 60€. Les consommateurs doivent donc veiller à s’équiper d’un DAAF estampillé des certifications EN14 604 ou NF DAAF 292.
