Paie des intermittents du spectacle

Un intermittent de spectacle est un artiste ou un technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle ou du cinéma ou de l’audiovisuel en alternant des périodes d’emploi et de chômage. Avec des périodes de chômage souvent plus longues que celles d’emploi, le législateur a prévu un système de paie particulier pour les intermittents du spectacle. Le but de cette manœuvre étant de garantir un certain équilibre salarial malgré leur statut spécial.

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Les intermittents du spectacle : une paie particulière découlant de leur statut spécial

Compte tenu du fait que ces employés sont engagés pendant de courtes périodes et sur un contrat CDD. En France, les intermittents du spectacle sont considérés comme des salariés privés, ils bénéficient d’une allocation de complément mensuelle, versée par l’assurance chômage : l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Un intermittent du spectacle peut toucher ses indemnités jusqu’à l’âge du taux plein automatique, à condition de n’avoir pas liquidé ses droits à la retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein.

Les allocations chômage ne peuvent être cumulées avec la pension retraite. Déjà dès 62 ans, il est déjà permis aux intermittents du spectacle de continuer à toucher une allocation chômage, même sans travailler, sous la condition du cumul de l’emploi retraite et du départ progressif en retraite selon les mêmes conditions que les salariés permanents. 

Comment se déroule la paie des intermittents du spectacle

La paie au cachet heure ou jour est le mode de rémunération le plus utilisé dans la paie des intermittents du spectacle. On distingue principalement deux types de cachets qui diffèrent dans le nombre d’heures de travail effectuées. Le cachet groupé, qui est celui qui se rapproche le plus du temps de travail normal, compte 8 heures de travail pour 5 jours de travail. Et les cachets isolés, plus longs comptent 12 heures de travail pour un contrat de moins de 5jours.

Pour pouvoir jouir des droits à l’allocation chômage, chaque intermittent de spectacle doit justifier au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois. Le montant de cette indemnité est soumis au décompte du nombre d’heures travaillées, en fonction des déclarations des employeurs cotisants. À ce niveau, la paie des intermittents du spectacle est forfaitaire, donc n’a rien à voir avec le nombre d’heures travaillées. La cotisation complémentaire dans la paie intermittents du spectacle est égale :

  • À 9,75 % pour les techniciens, les administratifs et les cadres ;

  • À 10,75 % pour les artistes non-cadres.

Son mode de calcul est le suivant :

  • Par an, pour les non-cadres et les artistes, sur la base de la somme des cachets ou salaires horaires sous le plafond fixé par la Sécurité Sociale (Tranche A). Pour les revenus annuels situés sur la tranche B, une cotisation de 20,25 % s’applique ;

  • À la journée pour le cadre : le taux Accro s’applique dans la limite de la tranche A, soit 182 euros en 2018. Au — delà, une cotisation de 20,55 % s’applique, à laquelle s’ajoute également la contribution exceptionnelle temporaire (CET) de 0,35 %, et la contribution APEC (0,06 %)

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