Accueil / Actu du web / E-Commerce / Blogueurs, internautes,…vers une nouvelle loi numérique !

Blogueurs, internautes,…vers une nouvelle loi numérique !

Sécurité informatique et réglementation

Mark Zuckerberg et les géants du web, ont été reçus par Emmanuel Macron à l’Elysée et au Parlement entre le 22 et le 23 mai…Pour quelle réforme ? Blogueurs, internautes et directeurs de publication pour le web : La France veut réformer un secteur jugé « trop incontrôlable ! ».

Voilà une semaine que le patron de « Facebook » a été écouté. Ce mardi 22 mai, Antonio Tajani le Président du Parlement Européen a pu dialoguer avec Mark Zuckerberg et émettre plusieurs pistes, vers une réglementation Européenne, vivement souhaitée par la France. Depuis la mise en circulation de la RGPD (la réglementation générale sur la protection des données), ce 25 mai 2018 marque un tournant dans le monde numérique, même si les médias ont peu relaté cette date, l’encadrement et le partage sur le web se propage différemment.

La France souhaite devenir le meilleur élève européen dans le « 2.o » et autre niche numérique, elle envisage un changement de la loi (LCEN), basée sur la confiance et le partage de l’information sur le web !. Richard Ferrand le Député du Finistère collabore sur un texte de loi « Manipulation de l’Information », en cours de finalisation. Sous la vigilance également de François de Rugy (Président de l’Assemblée), qui a rencontré des élèves de Bagnols-sur-Céze,  ce vendredi 25 mai, et a eu l’occasion de débattre avec eux sur le projet de loi contre les « fake news ».

L’objectif est de protéger « Les personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles ou publiques ». Quand on analyse le texte de loi (ce qui m’a pris plusieurs heures), on s’attarde sur : Les personnes physiques peuvent être associées à des identifications en ligne, telles que des adresses de protocole internet, des identifications de cookies ou autres… »

Que désigne t’on par cookies ?

Ce sont des petits fichiers déposés sur votre ordinateur, le scripte suit alors votre navigation…Exemple : Vous visitez un site commercial, pour acheter un appareil photo, vous changez de lien et vous allez sur un autre site, la publicité de l’appareil photo vous suit et s’affiche sur votre page de lecture ! Désormais la loi (RGPD) encadre cela et les cookies seront acceptés par vous et non, dans un préjudice subi ou imposé à votre regard d’internaute.

Quelle relation avec le blogueur, rédacteur, internaute ?

Visuel RGPD

À creuser la loi, on trouve un élément relatif à la protection des données. La considération pour une photo, adresse électronique, coordonnées bancaires ou messages sur le web…Le tout, est directement lié aux données à caractère strict ou le plus souvent personnel. La possibilité de retirer son consentement à tout moment est là. La demande sera formulée par les sites tous les 12 mois, suivant la charte « eprivacy », la France se félicite de cette loi et s’accorde sur une chose « On doit légiférer au niveau des sources de diffusion, et de rédaction… ». Cette phrase prononcée par Emmanuel Macron sonne le glas d’une loi qui va accompagner l’élaboration rédactionnelle des blogs, billets d’humeur, articles, indicateurs et impressions etc…

Mounir Mahjoubi le Secrétaire d’Etat Chargé du Numérique planche depuis de nombreuses semaines sur un aménagement de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique). Plusieurs réformes vont voir le jour, d’abord la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 évoquant la liberté de communication en ligne devrait être modifiée, voir changée…Autour du Secrétaire d’Etat, on évoque l’article 1er (loi 86-1067) du 30 septembre 1986, le texte est jugé obsolète, car peu adapté aux diffuseurs numériques d’aujourd’hui. Si les travaux et réflexions tournent autour, d’une meilleure visibilité pour l’utilisateur du web, on souhaiterait autour du bureau du Secrétaire d’Etat, établir une différentiation entre blogueurs, rédacteurs, journalistes professionnels, lanceurs d’alertes et internautes « lambda ».

La fin des blogueurs sans statuts ?

Mounir Mahjoubi Secrétaire d’Etat (source Ministère)

« Le principal est surtout de « cataloguer » les sources et d’établir un recensement, dans un paysage numérique flou «  me précise t’on (source à Paris). Un arbitrage en vue de mieux réglementer les contenus en respect des droits à l’image, aux sources visuelles (vidéos). Pour éviter les « fake news »,  cela, passerait par un aménagement du texte de la loi, au niveau des diffuseurs et rédacteurs de sites, ou de publications. La France souhaite aussi légiférer sur l’hébergement des sites, « trop de contenus viennent de l’étranger et l’application de la loi Française de 2016 est alors restreinte vis à vis des éléments proposés, le gouvernement souhaite établir un moratoire international sur le partage des informations, points de vues, etc… » me dit on, lors de mes questions pertinentes !

Un label de diffusion ?

Si chacun devra prendre note de cette nouvelle loi (en cours d’étude), il est bien question des diffuseurs dans le collimateur de la France. On a l’impression d’une dérèglementation numérique, à écouter mon interlocuteur qui me précise néanmoins  » Le compte du rédacteur en association avec le diffuseur, permettra au niveau juridique de mieux préciser les responsabilités (avec la loi des fake-news), surtout sur le rédactionnel qui ne devra pas comporter d’éléments injurieux, ni irrévérencieux. Cette nouvelle loi dite protectrice est une demande du législateur, pour mieux être défendu en cas de litige ! ». Même si aujourd’hui, la loi est sévère dans le cadre de la diffusion, le nouveau texte permettra aux tribunaux un traitement plus rapide en cas de litige.

Actuellement, mon rapporteur m’a précisé une ébauche de la loi, celle-ci sera soumise au parlement dans les prochaines semaines et surtout, elle a pour vocation de différencier le statut des uns et des autres, ainsi que l’obligation pour les rédacteurs d’éviter l’anonymat (en tant que prescripteur, diffuseur ou chef de parution). On peut dès à présent, s’intéresser à la question en allant sur le site http://www.economie.gouv.fr/republique-numerique

 

Dernière minute : On a noté que l’article 4 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes (présenté le 21 mars 2018), vise à fixer juridiquement les peines, pour les contrevenants qui participeraient à un raid numérique (cyberharcèlements).

À ce sujet Marlène Schiappa la Secrétaire d’Etat auprès du premier Ministre souhaite « muscler » la loi en élargissant son statut judiciaire afin de moduler l’article 222-33-2-2 du code pénal.

Eric Fontaine

 

 

A propos eric Fontaine

Après des études de commerce (EDC) et de journalisme (Studio Ecole de France) j'ai commencé ma carrière comme Responsable de la Communication (FUN RADIO MONTPELLIER) et ensuite dans la publicité visuelle (Avenir Affichage) et imprimeries...Depuis 2007, je consacre une partie à la réalisation de reportages (videos, court-métrages, interviews) pour le web (Blogs, Youtube, Dailymotion) et France Net Infos !.Depuis 2014 j'ai couvert les événements cinématographiques du Cap Spartel Film Festival à Tanger (Maroc).Depuis 2010 j'effectue des modules Web sur le Festival International du Film de Marrakech (Tapis Rouge) et sur "Cinémed" le festival de Montpellier.Concepteur de clips je réalise des "snapshots" pour les auteurs compositeurs, et des captations pour le théâtre (déplacement en France et à l'étranger).

A lire aussi

visibilité web

Optimiser sa visibilité sur internet avec SEO WEB SERVICES

Un artiste, un blogueur, un entrepreneur, ou un freelancer est présent sur le web pour ...

Lire les articles précédents :
Brindille, le premier tome, Les chasseurs d’ombres

Les chasseurs d'ombres est le premier tome du diptyque Brindille, une bande dessinée de Frédéric ...

Avant quand y’avait pas mon frère

Avant quand y'avait pas mon frère est un album plein d'humour et de surprises, des ...

Cuisine, leçons en pas à pas de Guillaume Gomez

Les excellentes éditions du Chêne présentent dans leur collection Cuisine et Vins, un ouvrage grandiose ...

Fermer