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Comment la Police nationale va contrôler les drones en France

Les drones prennent de plus de place dans le ciel et suite aux nombreux survols illicites (Centrale nucléaires, livraison de colis illicite dans certaines prisons, vol en agglomération etc) la Police nationale va organiser des contrôles plus stricts dans les mois à venir, un document PDF à fuité sur internet dont le contenu est disponible dans une vidéo Youtube par la blogueuse Alex Cipriani. France Net Infos dévoile les contours de ses futurs contrôles.
 
 

Comment la police va contrôler les drones

Un PDF  de la Police nationale à fuité parmi les abonnés de la blogueuse Alex Cipriani qui dévoile comment ils vont identifier et contrôler les drones en 2018.

 

Un drone, c’est quoi ?

Le PDF renseigne avant toute chose ce que c’est réellement un drone et affiche le texte d’application et la conception des aéronefs. Il est dit que l’utilisation en extérieur de drones est une activité aérienne qui relève de la réglementation applicable à l’aviation civile. En général, on peut retrouver deux catégories d’aéronefs : CAT A (aéromodélisme, loisir et compétition) et CAT B (activités professionnelles). Pour la CAT A dit de loisirs, les aéronefs de loisirs sont interdits de survoler les agglomérations, les aéroports, les aérodromes et les zones sensibles. Ils ne peuvent également pas voler pendant la nuit. En outre, le télépilote se doit de respecter la hauteur maximale (150 mètres), la vie privée des autres et doit toujours garder son engin en vue. Pour la CAT B -professionnels :  le télé pilote travaillant pour une entreprise de prestations aériennes doit présenter certains documents pendant le contrôle de police. À savoir, les accords de la préfecture, l’accusé de réception de déclaration d’activité de l’exploitant, les protocoles d’accord avec les services de navigation aérienne, la déclaration de niveau de compétence ou DNC, l’attestation d’assurance spécifique à l’activité ou encore le manuel d’activités particulières (MAP).

Le cas des contrôles de drone : En cas de découverte

Lorsqu’un drone en vol sera observé, la police nationale devra l’observer afin de localiser le télépilote et l’équipement afin d’effectuer le contrôle à définir la catégorie du drone ( pilote de loisirs ou pilote habilité) dans certains cas il leur sera possible de saisir le drone, la télécommande et la tablette. Il est doivent aussi noter si l’engin survole des personnes, des animaux , une agglomération ou encore une propriété privée (éléments pour infraction). Si l’appareil est au sol, la police nationale devra appliquer les différentes mesures de préservations des indices et des traces pour identifier le drone sachant qu’un professionnel à l’obligation d’identifier son drone avec ses coordonnées et qu’avec la nouvelle loi de 2018 on parle d’immatriculation des drones.

Cela permettra sans aucun doute de limiter les survols illicites et que les professionnels puissent travailler dans des bonnes conditions et d’éviter que certains pilote de loisirs ou étudiants vendent des prestations en drones sans aucune assurance, ni diplôme .

 

 

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5 commentaires

  1. À aucun moment il n’est fait mention d’une hauteur minimum qui permette de survoler des propriétés privées qui sont dans les zones autorisées du geoportail, ça veut donc dire que le droit à l’im s ’applique y compris sur un champs de patates 🥔 !
    Cela laisse donc toute liberté aux forces de l’ordre d’interprèter selon les circonstances et ne laisse donc plus aucun droit ou liberté aux amateurs passionnés !
    Le territoire national, dans les zones autorisées du geoportail est en majorité occupé par des propriétés privées où le droit à l’image s’exerce, y faire voler un drone de loisirs équipé d’une caméra dans les conditions actuelles est donc potentiellement interdit …
    Il faut qu’une hauteur minimum ( par exemple 40 metres ) soit définie pour permettre dans ces zones autorisées par la dgac de survoler en toute légalité et sans autorisation préalables des propriétaires des lieux concernés . Les images prises ne pouvant comme celles prises avec un simple appareil photo au sol ne pouvant bien entendu pas être diffusées sans autorisation.

  2. A tous les ronchons irresponsables qui se prennent pour des pilotes, vous n’avez aucune idée des dégâts matériels ou humains que vous pouvez causer ! Il est vraiment temps que cette pratique soit interdite voire suffisamment surveillée et encadrée. Les formatiins pour le télépilotage responsable sont très chères, il est donc normal que les possesseurs d’engins dépassant un certain poids et une certaine puissance ne viennent pas faire de la concurrence déloyale ou mettre les gens en danger en toute impunité.

  3. Bonjour,

    Comme d’habitude, il faut du controle, et c’est grâce à des gens qui ne respecte pas les principes de la vie que les gens qui les respectent vont être limité..

    Il y a un passage qui m’inquiète beaucoup  » ou encore une propriété privée (éléments pour infraction) « .

    Cela veut simplement dire que nous pouvons voler chez soit ( en espérant avoir un grand terrain ). Sinon… On ne peut voler, pour moi dans les Landes, absolument à aucun autre endroit, car tous les terrains sont normalement des propriété privé. A part quelques animaux ce sont des terrains d’exploitations de Pin, mais des propriété privé quand même..

    Bref tout pour nous  » emmerder  » désolé du terme, mais voilà, on ce paie pas un drone FPV pour rester dans son terrain, c’est pour allez à les découverte du ciel. Merci la France pour votre connerie ! ( Je parle autant au gens qui font des conneries qui crée ses lois, que les personnes qui crée les lois ! )

    • Bonjour , vous pouvez voler sur toutes les autres zones sauf zone rouge ( zone dite peuplée) certains zones restrictive sont limitée en hauteur ( aéroport , zone d’entrainement ) toutes les infos sur : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

      • Renaud André

        Bonsoir
        je viens de visionner la vidéo sur les contrôles de Police et de Gendarmerie, je viens de parcourir les messages également.
        Concernant celui où vous faites référence au site GEOPORTAIL, il faut faire attention : c’est juste une approche concernant les zones « rouges »!
        TOUTES les agglos petites ou grandes sont interdites de survol … sauf demandes et autorisations auprès de la Préfecture de la région concernée, contact avec la Mairie du lieu, etc … il y a des « taches rouges » sur le site, qui ne sont pas du tout représentatives! Exemple : « https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=5.779576117813067,46.07590282919804&z=15&l0=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN25TOUR::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMS(1)&permalink=yes » … il ne faut pas se contenter de regarder le site et se dire OK, c’est juste le centre du village qui est interdit, mais en dehors c’est bon … C’EST FAUX!!! Et encore plus si vous avez des nouvelles constructions qui ont eu lieux depuis la mise en service de la carte (lotissements par exemple), elles ne sont pas dans le périmètre et pourtant font parties de l’agglomération.
        Donc la carte de GEOPORTAIL, c’est une aide pour dégrossir, rien de plus, vous ne pourrez pas la présenter aux autorités.
        En tout cas merci pour les infos que vous nous donné.
        salutations
        André Renaud

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