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Démarchage : bientôt la fin des abus ?

Alors que pas un jour ne passe sans qu’une commune n’appelle ses habitants à la vigilance en raison de campagnes de démarchage à domicile abusif, les dérives liées au porte-à-porte pourraient bien vivre leurs dernières heures. En effet, la DGCCRF, ayant réalisé une série de perquisitions dans le secteur de l’énergie dans le cadre d’une enquête sur le démarchage à domicile abusif, pourrait bien être à l’origine de sanctions enfin dissuasives. Sans compter sur la volonté de certains élus, comme Christophe Naegelen, d’encadrer plus durement cette pratique.

Demarchage-telephonique

« Une inquiétante vague de démarchage abusif » : dans le département du Nord comme sur l’ensemble du territoire français, les dérives liées au démarchage à domicile ne laissent pas d’inquiéter les autorités. Récemment, ce sont les édiles de la commune d’Haumont qui ont haussé le ton, appelant leurs administrés « à la plus grande vigilance » vis-à-vis de ces démarcheurs.

Des individus parfois mal intentionnés, qui proposeraient « des contrats d’électricité et se (montreraient) particulièrement insistants », selon la presse locale, qui met également en garde contre des équipes de « faux agents » détournant l’attention de leurs victimes pendant qu’un de leurs complices dérobe tout ce qui tombe sous sa main dans le logement visité.

Le département du Morbihan n’est pas non plus épargné par cet inquiétant phénomène. Fin juillet, les services de police locaux ont ainsi alerté les habitants quant aux fausses entreprises proposant des travaux d’isolation à 1 euro, se faisant au besoin passer pour des services de l’État et n’hésitant pas à cibler les personnes âgées ou vulnérables.

Et d’illustrer ces dérives par l’exemple d’une vieille dame menacée par téléphone de devoir payer le déplacement de ces démarcheurs si elle refusait de signer le contrat qu’ils lui présentaient. Rappelant qu’aucun service public n’a recours au démarchage, les forces de l’ordre invitent également les consommateurs à composer le 17 en cas de doute. Un réflexe efficace, deux individus ayant été interpellés dans le département breton à la fin du mois de juillet.

Une « vaste opération » de la DGCCRF contre le démarchage

Constatant l’ampleur des dérives liées au démarchage, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mener l’enquête. Le 27 juin dernier, quelque 73 agents de l’institution ont en effet perquisitionné les locaux d’une quinzaine de sociétés soupçonnées de se livrer à un démarchage abusif, principalement liées au secteur de l’énergie.

Une « vaste opération » destinée à déterminer s’il s’agit là de « pratiques isolées » ou « d’une politique délibérée des énergéticiens ». « Si elles étaient confirmées, indique le communiqué de la DGCCRF, ces pratiques relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ».

Considérant que ces pratiques « conduisent à un préjudice économique pour les consommateurs parfois vulnérables et (…) induisent une concurrence déloyale », la DGCCRF affirme encore avoir reçu, pour la seule année 2018, plus de 1 800 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité — soit quatre fois plus qu’en 2016. « Pour sa part, conclut l’autorité, le médiateur de l’énergie [a fait en 2018] état de 1 416 litiges portant sur la contestation de la signature d’un contrat ou sur les pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile ».

Vers un meilleur encadrement du démarchage à domicile ?

Si l’intervention de la DGCCRF marque à n’en pas douter un tournant dans la lutte contre le démarchage abusif, il n’en demeure pas moins qu’un meilleur encadrement de ces pratiques est nécessaire. C’est ce que rappelle dans une tribune publiée en février dernier l’avocat Laurent Lapatie, selon qui « cette pratique fait trop souvent l’objet de dérives qu’on peine à sanctionner efficacement ».

La libéralisation du marché de l’énergie s’est aussi, selon lui, accompagnée d’une législation « bien trop laxiste », « les sanctions en la matière (n’étant) dissuasives que sur le papier » – à l’image des 150 000 euros d’amende infligés en 2017 à l’entreprise Engie, qui a réalisé la même année 65 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un appel qui pourrait bien être entendu, le député Les Constructifs Christophe Naegelen, déjà à l’origine d’une loi encadrant le démarchage téléphonique, se déclarant favorable à une évolution de la législation concernant le démarchage à domicile. Bientôt la fin des abus ?

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