Reconstitution judiciaire pour le double meurtre de Célia & Christophe Orsaz en Ariège

Le meurtre de Christophe et Célia a eu lieu le 30 novembre 2017, la reconstitution judiciaire sera menée en Ariège sous l’autorité de Karine Bouisset Procureur, d’enquêteurs judiciaires de Toulouse, sous les ordres de Franck Rastoul (Procureur Général de Cour d’Appel), des deux avocats des présumés coupables de cette affaire : Maître Laurent de Caunes, représentant sa cliente Marie-José Montesinos, et Maître Guy Dedieu avocat de Jean-Paul Vidal qui a avoué être l’auteur du double meurtre.

Une affaire “hors norme” qui a ému la blogosphère !

Rappel des faits :

Un guet-apens mortel, le 30 novembre 2017…
Dans nos éditions sur France Net Infos, nous relatons les disparitions inquiétantes, et les faits d’affaires criminelles hors normes…L’enquête a montré qu’il s’agissait en fait d’un guet-apens tendu par Marie-José Montesinos et Jean-Paul Vidal, 49 ans, l’un des anciens amants de cette dernière avec qui elle avait renoué le contact. Les deux mis en cause attendaient Christophe Orsaz avec une barre de fer, des faits que nous avions révélés dans plusieurs articles !.

Le père de famille a été sauvagement lynché sous les yeux de sa fille avant d’être jeté dans la fosse septique d’une ferme abandonnée. Les analyses du médecin légal ont été longues et ont montré que l’homme était comateux à ce moment précis, et donc toujours vivant. Le travail des experts a été compliqué par le fait que le corps de la victime était particulièrement abîmé, après être resté près de 6 mois dans cette fosse septique. Célia pendant le meurtre a été témoin de la mort de son père, et exécutée d’une balle, plus tard en journée, par Jean-Paul Vidal.

Une reconstitution qui va avoir lieu prochainement !

L’affaire va devoir déterminer, quelle est la part de responsabilité des deux accusés, mais également de cerner le motif de ce double meurtre, afin de préparer le procès qui devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année 2020, ou en début 2021 (d’après nos sources judiciaires).

Pourquoi reconstituer les faits avant un procès ?

Quand décide-t-on d’une reconstitution?
La plupart du temps, le juge d’instruction est en possession de photographies prises par les policiers et versées au dossier judiciaire. «Il va demander une reconstitution pour lever des doutes sur des questions techniques», explique Jonathan ex-bâtonnier à la cour de Paris

Ainsi, cela permet de comprendre exactement les expertises balistiques: angles de tirs, distances, obstacles… «Bien souvent, des détails pertinents, auxquels on n’avait pas pensé peuvent surgir comme une évidence car on se retrouve en situation».

Que recherche-t-on chez les prévenus?

En premier lieu, une réaction, qui doit apporter une vérité au dossier, «Le juge va pouvoir vérifier la thèse des uns et des autres. Les confronter et les mettre en contradiction.» Les mis en cause, portés dans une situation qu’ils ont vécue ou confrontés à un lieu familier, vont être soumis à plusieurs chocs émotionnels. «Ce sont des règles de psychologie sociale et de fonctionnement de la mémoire. Quelque chose peut ressurgir ou bien à l’inverse, on a déjà vu des mis en cause se rétracter», précise notre interlocuteur.

Quoi qu’il arrive, une reconstitution permet au juge d’instruction de mettre un prévenu au pied du mur et de mettre ses déclarations à l’épreuve, en faisant émerger les contradictions. Nous n’avons que peu d’éléments dans l’affaire ORSAZ, car les deux présumés coupables, se renvoient la responsabilité du double meurtre, les avocats des accusés précisent “Nous établirons un compte rendu, uniquement après les deux journées de reconstitution judiciaire, selon les possibilités accordées par les procureurs”.

Quelle valeur juridique?

Au cours des reconstitutions, le juge peut procéder à des interrogatoires de témoins, victimes ou mis en cause. Inscrites sur procès-verbaux, ces déclarations ont une valeur juridique colossale. «Ce qui se dit au cours d’une reconstitution emporte souvent la conviction à l’audience, par rapport à ce qui peut être écrit dans le bureau du juge», décrypte Jérôme.

Les avocats de toutes les parties, peuvent intervenir, proposer des interprétations, apporter des explications, de la même façon qu’ils peuvent le faire au cours des auditions.

Jusqu’où la reconstitution peut-elle aller?

Le juge peut demander à un mis en cause de mimer son geste, sauf dans le cas des violences sexuelles. S’il refuse, lui ou une victime, ce seront alors des policiers ou des gendarmes de même morphologie qui «rejoueront» la scène. Dans le cadre des “Disparus de Mirepoix” (Christophe & Célia), il va s’agir de comprendre les motifs du double crime, de déterminer les raisons qui ont poussé les deux mis en cause, de perpétrer un acte aussi lourd et barbare !

Un mandat de dépôt criminel qui prend des années…

En ce qui concerne, l’incarcération préventive, le même Code précise qu’en matière criminelle, cette durée, doit répondre à des critères précis dans le temps.

Il ne peut pas en principe excéder 1 an, le juge des libertés et de la détention pouvant néanmoins prolonger ce délai de 6 mois…
Il ne peut pas excéder 2 ans lorsque la peine encourue est inférieure à vingt ans de réclusion ou de détention criminelles, ce délai maximal étant porté à 3 ans lorsque l’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis hors du territoire national ;
ne peut pas excéder 3 ans dans tous les autres cas, ce délai maximal étant porté à 4 ans lorsque l’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis hors du territoire national. Cette durée maximale est également portée à 4 ans en cas de poursuites pour plusieurs crimes mentionnés aux livres II et IV du code pénal, ou pour trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour un crime commis en bande organisée.

Eric Fontaine

ATTENTION : Le parquet communique ceci “Les chefs d’inculpation retenus sont (assassinat et meurtre commis en concomitance avec un autre crime)“. La préméditation n’est donc pas retenue pour la mort de la jeune Célia. La peine encourue pour les coupables pourra aller jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle à perpétuité, en attendant le procès aucune demande de mise en liberté, ne sera accordée !. La reconstitution était prévue le 5 et 6 octobre, elle a été reportée à une date ultérieure…