Accueil / Actu du web / Vente d’une maison : à quoi sert l’acte de vente ?

Vente d’une maison : à quoi sert l’acte de vente ?

Vous venez d’acheter un terrain ou une maison ? Vous devez constater cette vente auprès d’un notaire. De cette manière, vous pourrez être sûr que la vente est légale aux yeux de la loi et récupérer une copie de l’acte de vente. Mais à quoi ce document peut-il servir exactement ?

La copie d’acte de vente atteste d’un titre de propriété

Un acte de vente est une pièce constituant la dernière étape à suivre lors d’une transaction immobilière. Sur le plan juridique, l’acte de vente est aussi le terme utilisé pour évoquer le titre de propriété. Ce document est authentique quand il a été rédigé, puis signé par un représentant de la loi, un officier public. Y figurent également la signature du vendeur et de l’acheteur. Il est, par la suite, publié dans un journal légal au service de la publicité s’occupant des thèmes fonciers. Vous pouvez obtenir un duplicata d’acte de vente ou titre de propriété en ligne sur un site tel que Hypothèques en ligne.

La copie d’acte de vente ou le titre de propriété mentionne que vous détenez légalement un bien immobilier, que celui-ci vous appartient au regard de la loi. Il atteste également la manière dont vous l’avez acquis : via un achat, une transmission ou suite à une donation.

Ce document est aussi indispensable si vous avez reçu le bien immobilier suite à une succession. Autrement dit, la maison ou le terrain est votre part d’héritage.

Une copie d’acte de vente sert de preuve pour la possession ou le partage d’un bien immobilier

Un bien immobilier est une richesse à laquelle tout le monde aspire. Cependant, pour prouver que celui-ci vous appartient vraiment, il faut que vous déteniez une copie de l’acte de vente officiel.

Vous pouvez vous en servir comme d’un titre de propriété légal, devant le notaire ou le juge. Ce document contient tous les renseignements vous concernant, ceux du vendeur ou du donneur ainsi que toute la procédure suivie jusqu’à l’acquisition du bien. Il sert, de ce fait, de preuve attestant que vous êtes bel et bien le propriétaire de la maison ou du terrain.

Souvent, lors d’une succession, les héritiers sont en désaccord et dans de nombreux cas, des conflits éclatent. Si vous avez reçu un bien sous forme d’héritage, assurez-vous que votre acte de vente soit rédigé et signé en bonne et due forme. En effet, seul ce document pourra prouver que la maison ou le terrain vous appartient.

Utiliser une copie d’acte de vente pour le rachat d’un bien

Se lancer dans l’investissement en bien immobilier est un domaine qui rapporte : on achète un bien et on le revend à un particulier ou à une entreprise. Certaines personnes entreprennent même des travaux de rénovation pour que l’investissement rapporte un peu plus. Cependant, au moment où vous allez revendre votre bien, le nouveau propriétaire va demander une copie de l’acte de vente.

C’est normal, car ce document figure parmi les pièces à fournir obligatoirement au moment de la transaction. Le notaire doit également notifier que le bien ne vous appartient plus et qu’il devient la propriété d’une autre personne. Votre titre de propriété n’aura plus donc de valeur après cette vente.

Connaître l’adresse du propriétaire avec l’acte de vente

Dans une copie d’acte de vente, on doit retrouver les éléments suivants :

  • Les informations concernant l’État Civil du vendeur et de l’acheteur
  • Les renseignements relatifs à l’historique de la maison ou du terrain : qui était son ancien propriétaire ? Qui était le notaire ayant rédigé et signé l’acte de vente ? etc.
  • Le lieu et l’adresse exacte où se situe la maison ou le terrain (les coordonnées GPS peuvent y figurer)
  • La description du bien
  • Le prix de la vente
  • Le diagnostic technique concernant l’immobilier

Ainsi, si les autorités ont besoin de la dernière adresse du propriétaire du bien par exemple, elles peuvent se référer à l’acte de vente. Il se peut également que des problèmes surviennent lors de transactions immobilières où l’ancien propriétaire reste introuvable par exemple. Un officier public peut retrouver une adresse via le titre de propriété.

Connaître les servitudes via un titre de propriété

Sur un titre de propriété ou un acte de vente, on peut aussi prendre connaissance de la configuration exacte du terrain que l’on peut retrouver au cadastre de la ville. Vous pouvez aussi y trouver les servitudes, c’est-à-dire les contraintes qui pèsent sur une propriété et non sur un propriétaire : voisinage, droit de passage, etc.

La signature de l’acte de vente doit toujours se faire en présence d’un notaire, mais il est crucial d’avoir vérifié avec lui toutes les contraintes de servitude qui peuvent s’appliquer sur votre terrain. Si les voisins garent leur voiture dans votre allée, détournent un ruisseau qui coule au fond d’une propriété, s’ils ouvrent la barrière d’un terrain régulièrement pour y faire passer leur véhicule par exemple, vérifiez auprès du notaire si une convention de servitude a été publiée. Vous pouvez également constituer une nouvelle servitude si le besoin s’en fait sentir et que le propriétaire du terrain souhaite accorder ce droit à un autre propriétaire.

Distinguez bien les servitudes privées des servitudes d’utilité publique, comme les accès aux conduites d’eau municipales, le passage des pompiers, etc. La voirie et le débroussaillage pour la prévention des incendies sont également à prendre en compte.

Usage d’un titre de propriété après le décès d’un parent

Lors du décès d’un parent, on doit procéder au partage des biens, y compris immobiliers, selon les dispositions testamentaires du défunt. Ce partage est impossible sans la présence d’une copie de l’acte de vente du bien. Ce document permet de commencer par prouver que le bien immobilier en question appartenait à la personne décédée. C’est à partir de ce document qu’il est ensuite possible de procéder au partage.

Si les parents ont cédé ou vendu par anticipation un bien à un des enfants, celui-ci en devient le nouveau propriétaire, mais les données concernant l’ancien propriétaire figurent toujours dans le nouveau titre de propriété. Un droit de jouissance du bien du parent survivant, l’usufruit, peut avoir également été accordé. La nue-propriété indique quant à elle le droit de posséder pleinement un bien.

Sans dispositions testamentaires, quand le bien n’est pas divisible pour tous les héritiers ou qu’aucun d’entre eux ne veut l’acquérir, le bien est mis en vente. Les héritiers recevront ainsi chacun une part égale du bien. Pour racheter une part d’un bien à un autre propriétaire ou héritier, la copie de l’acte de vente reste un document indispensable.

A propos redaction

La rédaction suit les tendances du moment dans le domaine d’actualité. elle vous propose de suivre l'actualité mais aussi des chroniques de livres, cinématographiques , de suivre l'actualité de vos loisirs ( parc , spectacles , sorties ) et de vous proposer des infos fraiches par nos journalistes présents dans toutes la France qui peuvent couvrir ainsi de plus près les informations , nous proposons aussi des dossiers thématiques en fonction de l'actualité et des podcasts audio et vidéos .

A lire aussi

Le marketing digital en plein essor

Dans un monde où tout va plus vite, nul doute que les appareils de la ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
vertiges-nocturnes-bd-glenat
Vertiges nocturnes, un album de Salvador Sanz

Vertiges nocturnes est une bande dessinée de l’illustrateur argentin Salvador Sanz, parue aux éditions Glénat, ...

Comment choisir un site de rencontre sérieux ?

En cette époque de la technologie, vous pouvez faire à peu près n’importe quoi sur ...

tilou-bleu-veut-etre-chercheur-doeufs-larousse
Tilou bleu veut être chercheur d’œufs !

Tilou bleu veut être chercheur d’œufs ! est un nouvel album de la nouvelle collection ...

Fermer