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Grève SNCF : des indemnisations sont possibles !

 

Chers usagers des transports ferroviaires, le mois d’octobre a été mouvementé ! A cause de cette semaine de grève, des trains ont été annulés, des quais étaient bondés, des rames étaient surchargées, … il convenait de prendre son mal en patience pour se rendre à son travail ou, solution idéale, de poser quelques jours de RTT afin de suivre tranquillement de chez soi l’issue du conflit social.

Une situation relativement mal gérée par la SNCF

Contrairement à ce qu’annonce la SNCF, en cas de conflit social, un service minimum doit être mis en place et les trains doivent arriver à l’heure, d’après son obligation de ponctualité (décret de septembre 1983). Or, ce n’était pas le cas. Il a été constaté des retards importants, des suppressions de dessertes au dernier moment, des annonces et des informations diffusées au compte-goutte … Une fois de plus, avec la SNCF, tout est possible ! Pour prendre l’exemple de la région Rhône-Alpes et de la ligne Lyon-Amberieu, il est à noter que le 19 octobre, le TER Lyon-Ambérieu de 17 H 42 s’est trompé de ligne ! Le temps de le remettre sur la bonne voie, le convoi a affiché 45 mn de retard. Le 22/10, toujours sur la même ligne, une panne générale de signalisation entre Ambérieu et Lyon a provoqué un retard de plus de 50 mn. Ainsi, les usagers ont engagé des frais importants en raison du conflit social (frais de garde d’enfants supplémentaires, frais de parking, …), ainsi que de la fatigue et du stress. Malgré ce que dit la SNCF, il est possible d’obtenir une indemnisation.

L’obligation de ponctualité de la SNCF

D’après un décret de septembre 1983, toujours en vigueur, la SNCF a une obligation de ponctualité, même en temps de grève. Celle-ci étant une obligation de résultat d’après les juristes, la constatation du retard du train suffit à engager la responsabilité du débiteur sur le fondement de l’article 1147 du code civil. Il convient donc de prouver le retard du convoi en s’adressant à l’accueil de la gare et de produire un justificatif des frais engagés (ticket de parking, attestation de la nourrice, …). De nombreuses actions en justice (comme l’affaire Parasol bien connue des Lyonnais) ont montré que les plaignants avaient obtenu gain de cause devant les tribunaux. Pour obtenir une indemnisation, il convient donc d’écrire au Service Relations Clients SNCF (62 973 Arras cedex 9) ou, si vous résidez en Rhône-Alpes, à Mme BEAUD de la Direction Régionale de la SNCF (10 cours de Verdun, 69002 Lyon).

Même si vous recevez un premier refus, ne perdez pas espoir et rédigez une relance pour obtenir votre indemnisation.

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